CONTINEW lance la CONTINEW Académie !
Entièrement GRATUITE, la CONTINEW Académie propose une série de modules de formation destinés à découvrir ou approfondir ses connaissances sur l’entiercement logiciel et électronique (appelé aussi escrow agreement). Au programme : identifier les actifs numériques à risque pour son entreprise, choisir le bon niveau de garantie, signer le contrat adapté à son besoin …
Autant de questions, autant de réponses abordées dans ces modules.
Se poser les bonnes questions
Savoir identifier si son entreprise utilise des actifs numériques critiques pour son activité est essentiel dans un contexte économique où l’on fait de plus en plus souvent appel à des partenaires extérieurs. En effet, pour des raisons de gain de productivité, de réactivité les entreprises font développer par des partenaires/fournisseurs extérieurs des logiciels ou systèmes spécifiques pour leur organisation. Si une entreprise utilise de tels actifs dont peut dépendre -en partie en tout cas- sa bonne marche, il devient capital de mettre en place des solutions afin de limiter les risques de dépendance qui peuvent s’avérer catastrophique en cas de défaillance du fournisseur.
Quels sont les actifs qu’il faut protéger (logiciel, système, application spécifique…), quand intervenir, combien ça coûte, qui paie la prestation… ? Autant de questions auxquelles vous pourrez répondre à l’issue de ce module.
Choisir le bon niveau de garantie
Il existe plusieurs niveaux de garantie pour les dépôts numériques réalisés dans le cadre d’un escrow agreement (ou entiercement). Du dépôt simple réalisé auprès d’un notaire ou d’un huissier au dépôt vérifié avec test de régénération du logiciel ou du système spécifique, tous les niveaux de garantie, leurs avantages et inconvénients sont présentés dans ce module pour vous permettre de choisir le niveau de garantie adapté à votre besoin.
Signer le contrat adapté à son besoin
La gestion de la propriété intellectuelle dans les contrats informatiques et électroniques est souvent méconnue. De quel droit relève le logiciel ? Qui en possède les droits d’utilisation ? sont pourtant des questions majeures. Le module de la CONTINEW Académie consacré à ce sujet aborde les aspects juridiques de l’entiercement logiciel et électronique (appelé aussi escrow agreement). Il présente également les différents types de conventions, bipartite, tripartite, qui peuvent être mises en place dans un contrat d’entiercement. Être capable de signer le contrat parfaitement adapté à son besoin est l’enjeu principal de ce module.
