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CONTINEW Séquestre | Fiche Produit

Fiche produit : Continew Séquestre

2 pages-PDF

Vous développez des applications ou des produits spécifiques : des logiciels, de l’électronique, des équipements complets... Ils représentent votre savoir-faire et vous souhaitez les protéger tout en répondant aux besoins et exigences de continuité de certains de vos clients.

Vous cherchez une solution simple qui vous garantit une réponse à ces besoins sans perdre la propriété intellectuelle et industrielle de vos développements.

Vous réalisez un dépôt (codes sources, documents techniques, spécifications, plans, designs…) et apportez à vos clients une garantie d'accès à ce dépôt afin qu’ils puissent poursuivre leur activité en cas de survenue de clauses libératoires mentionnées dans le contrat de séquestre.

 

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