Découvrez notre solution de Software Escrow Agreement
Co-organisée par Open Law Le Droit Ouvert et le Village de la Justice, la 4ème édition du Village de la LegalTech ouvre ses portes les 26 et 27 novembre 2019 à la Cité des Sciences à Paris.
De nombreux éditeurs logiciels ou fournisseurs d'équipements électroniques se retrouvent de plus en plus confrontés à une double problématique : répondre aux exigences de continuité de leurs clients sans pour autant perdre la propriété intellectuelle de leurs développements. Ils cherchent une solution. Eléments de réponse...
CONTINEW, leader reconnu de la continuité numérique et de la mise sous sequestre logiciel et système pour les entreprises, fête ses 10 ans.
Fort de son statut de spécialiste de la continuité numérique, CONTINEW témoignera de l’importance pour les entreprises de protéger leurs actifs numériques lors de la 27ème journée thématique de l'ANSSI.
Comment répondre aux exigences de continuité de leurs clients sans pour autant perdre la propriété intellectuelle de leurs développements, tel est l'enjeu majeur pour les fournisseurs dans le monde de l'électronique. Eléments de réponse...
Prévoir un accès aux codes sources, dans des circonstances particulières et décrites dans un contrat de séquestre, peut être un élément déterminant dans les relations commerciales entre un éditeur et un utilisateur...
Vous achetez ou développez des logiciels ou équipements électroniques et vous voulez pour les uns, garder le contrôle sans disposer de la Propriété Intellectuelle, et pour les autres répondre aux exigences de vos clients sans céder votre PI. Quelle solution ? Eléments de réponse en images.
De plus en plus d’applications logicielles spécifiques achetées en dehors de l’entreprise se trouvent au cœur de ses processus de production et de gestion entraînant parfois une relation de dépendance client-fournisseur potentiellement à risque. Prévenir et anticiper ces risques est...
La mise sous séquestre d'un logiciel repose sur un process spécialisé en 5 étapes...
Les acheteurs intègrent de plus en plus dans les contrats des clauses de continuité. Pour adresser ces exigences, l'escrow agreement apporte une réponse complète. Les jalons clés de la mise en place d'un escrow sont...