Prévoir un accès aux codes sources, dans des circonstances particulières et décrites dans un contrat de séquestre, peut être un élément déterminant dans les relations commerciales entre un éditeur et un utilisateur...
Les acheteurs intègrent de plus en plus dans les contrats des clauses de continuité. Pour adresser ces exigences, l'escrow agreement apporte une réponse complète. Les jalons clés de la mise en place d'un escrow sont...
L’escrow agreement (entiercement en français) est un dispositif juridique et technique particulièrement adapté et efficace pour minimiser les risques de dépendance fournisseur dans les domaines industriels et les domaines des technologies de l’information.