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Clauses de défaillance, exigences de continuité des clients : un enjeu capital pour les fournisseurs dans le monde de l’électronique

Comment répondre aux exigences de continuité de leurs clients sans pour autant perdre la propriété intellectuelle de leurs développements, tel est l'enjeu majeur pour les fournisseurs dans le monde de l'électronique. Eléments de réponse...

Répondre aux exigences de continuité des clients : un enjeu majeur pour les éditeurs de logiciel

Prévoir un accès aux codes sources, dans des circonstances particulières et décrites dans un contrat de séquestre, peut être un élément déterminant dans les relations commerciales entre un éditeur et un utilisateur...

entiercement escrow agreement les differents niveaux de garantie

03 | Escrow agreement : 3 niveaux de garantie pour assurer la continuité de vos applications

Le bénéficiaire d’un escrow agreement a besoin d’avoir la garantie que le contenu du dépôt mis sous séquestre permet effectivement de poursuivre l’exploitation du logiciel, la production de l’équipement ou du système concerné en cas de défaillance du fournisseur (déposant).