Séquestre de documents techniques
DocumentsDéposantContrat bipartite
Le dispositif de séquestre et entiercement de documents techniques, dossiers, logiciels, plans apporte des réponses simples et complètes pour répondre aux exigences de continuité de vos clients
La solution d'entiercement et de séquestre n°1 en France
Le séquestre de documents techniques ou entiercement, est un dispositif juridique et technique qui se révèle particulièrement adapté et efficace pour minimiser les risques de dépendance fournisseur et apporter des réponses concrètes aux exigences de continuité dans les domaines industriels et des technologies de l’information.
La mise en place d’un entiercement, associé à une vérification technique du logiciel ou de l’équipement, permet d’assurer sur le long terme la disponibilité et la continuité attendues par le client final Bénéficiaire et ses utilisateurs, tout en garantissant le respect des droits de Propriété Intellectuelle (PI) du fournisseur Déposant.La mise en place d’un Escrow agreement appelé aussi contrat de séquestre vient préciser les rôles et responsabilités de chacune des parties prenantes ainsi que les engagements contractuels et les étapes de vérification qui seront réalisées tout au long de la durée du contrat.
L'ACCORD TRIPARTITE (3P)
Un accord tripartite (ou convention 3P) engage trois parties prenantes : le déposant (fournisseur), le bénéficiaire (client/utilisateur) et l’escrow agent (tiers de confiance) - CONTINEW.
L'ACCORD BIPARTITE (2P)
Un accord bipartite (ou convention 2P) engage deux parties prenantes : le déposant (fournisseur) et le tiers de confiance, CONTINEW. Il s’accompagne d’une liste de un ou plusieurs bénéficiaires.
Le bénéficiaire de l'entiercement a besoin de la garantie que le contenu du dépôt mis sous séquestre permet effectivement de poursuivre l’exploitation du logiciel, la production de l’équipement ou du système concerné en cas de défaillance du fournisseur (déposant). Si le bénéficiaire demande parfois à vérifier lui-même le contenu du dépôt, le déposant préfère très souvent la solution d’une vérification par un tiers, pour des raisons de confidentialité et d’indépendance.
Livre blanc Escrow agreement
Maîtrise des risques logiciels et systèmes
3 niveaux de garantie
Les exigences contractuelles de continuité sont parfois couvertes par le fournisseur par la réalisation d’un dépôt auprès d’un tiers de type notaire, avocat, huissier ou agent spécialisé, appelé aussi escrow agent comme Continew. Le dépôt simple ne permet pas l’accès en cas de défaillance fournisseur ni la vérification et la mise à jour de contenu du dépôt.
L’Escrow Agreement simple, à la différence du dépôt simple, permet une réponse améliorée aux exigences contractuelles en garantissant au bénéficiaire de la mise sous séquestre un accès aux éléments déposés si une des clauses libératoires est avérée. La vérification et la mise à jour du contenu du dépôt ne sont pas inclues dans ce type de prestation.
Une vérification est réalisée en amont de la mise sous séquestre afin de garantir au bénéficiaire l’accès à un dépôt constitué de documents, dossiers et sources intègres et complètes. Le contenu du dépôt doit permettre à un professionnel compétent sur les environnements de développement concernés de reprendre la maîtrise du logiciel en cas de défaillance du fournisseur.
CONTINEW est à même de vous fournir les trois niveaux de garantie, quel que soit l'entiercement.
Nos Outils
FICHE PRODUIT
Assurer la continuité et la pérennité des applications spécifiques que vous achetez à l’extérieur est une priorité pour votre entreprise. Vous cherchez une solution…
CAS CLIENTS
Notre client ne peut acheter la propriété intellectuelle du développement réalisé par un partenaire situé dans un pays du nord de l’Europe. Il souhaite pérenniser la relation…
LIVRE BLANC
Quels sont les risques pour l’activité de l’entreprise lors de l’achat d’un logiciel spécifique ? Quelles solutions pour en assurer la continuité ?
VIDÉO
Découvrez en vidéo comment CONTINEW vous aide à protéger votre activité des risques de défaillance fournisseur lorsque vous achetez des logiciels ou produits spécifiques
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