Escrow Agreement France

CONTINEW Express
la réponse rapide efficace en ligne aux exigences de continuité...


Rapide

Mise en place rapide grâce au process 100% en ligne et à la plateforme sécurisée opérationnelle 24h/7j

Simple

Entiercement basé sur un contrat et des clauses libératoires standards

100% en ligne

Processus complet en ligne via la plateforme en ligne CONTINEW Express

Sécurisé

Interface hautement sécurisée, transfert TLS, archivage off-line en France. Paiement en ligne sécurisé

Contrat standard

Contrat d'entiercement en Français établi entre l'éditeur et CONTINEW. Protection de la Propriété Intellectuelle

Gestion Active

Dépôts maintenus et mis à jour à chaque variation, révision ou mise à jour des développements

Garantie

Réponse professionnelle juridique et technique aux exigences de continuité des clients et utilisateurs

Indépendance

Tiers neutre et extérieur, CONTINEW protège les intérêts de l'éditeur et du client final

Vous développez des applications ou des logiciels spécifiques (logiciel en mode Saas, logiciel métier,  logiciel embarqué, compilateur spécifique) qui représentent votre savoir-faire et vous ne voulez ni céder ni  vendre la propriété intellectuelle de vos développements. Pour autant, vos clients exigent des garanties de continuité du logiciel pour contractualiser avec vous.

CONTINEW EXPRESS est la solution idéale : rapide, 100% en ligne, opérationnelle disponible 24h/7j.

 


Les Points forts

Contrat

Contrat standard en français

Clauses libératoires

2 clauses libératoires adaptées

1 bénéficiaire

Désignation simplifiée du bénéficiaire

Accès 24h/7j

Plateforme à sécurité forte

Horodatage

Horodatage certifié

Paiement en ligne

Paiement en ligne sécurisé

Et aussi...

Niveau 0 : Aucun dépôt

Aucunes dispositions ne sont prises pour garantir la continuité des développements. Les sources ne sont pas déposées.

Niveau 1 : Dépôt simple (CONTINEW Dépôt)

Les exigences contractuelles de continuité sont couvertes par l'éditeur par la réalisation d’un dépôt simple auprès d’un tiers de type notaire, avocat, huissier ou agent spécialisé, appelé aussi escrow agent comme Continew. Le dépôt simple ne permet pas l’accès aux sources en cas de défaillance de l'éditeur ni la vérification et la mise à jour de contenu du dépôt.

Niveau 2 : Entiercement simple ou Escrow Agreement Simple (CONTINEW Express)

L’entiercement simple, à la différence du dépôt simple, apporte une réponse simple et opérationnelle aux exigences contractuelles de continuité. Grâce au contrat de séquestre établit entre l'éditeur, le client final et l'escrow agent (CONTINEW), l'entiercement simple garantit au bénéficiaire de la mise sous séquestre un accès aux éléments déposés si une des clauses libératoires est avérée. L'inspection des éléments déposés ainsi que leur vérification ne sont pas comprises dans ce type de prestation. Elles sont toutefois proposées en option.

Niveau 3 : Entiercement ou Escrow Agreement + dépôt vérifié (CONTINEW Software)

Une vérification est réalisée en amont de la mise sous séquestre afin de garantir au bénéficiaire l’accès à un dépôt constitué de documents, dossiers et sources intègres et complètes. Le contenu du dépôt doit permettre à un professionnel compétent sur les environnements de développement concernés de reprendre la maîtrise du logiciel en cas de défaillance du fournisseur.

 


Pour rappel

Le séquestre logiciel, ou entiercement, est un dispositif juridique et technique adapté et efficace qui permet d'apporter des réponses concrètes aux exigences de continuité des clients. La mise en place d’un entiercement permet d’assurer sur le long terme la disponibilité et la continuité attendues par le bénéficiaire et ses utilisateurs, tout en garantissant le respect des droits de Propriété Intellectuelle (PI) de l'éditeur.