Le dépôt de sources adapté conforme aux exigences de vos clients

Les atouts de l'entiercement CONTINEW

Répondez aux exigences de continuité

Réponse juridique et technique, l'entiercement et dépôt de sources CONTINEW répond parfaitement aux exigences de continuité de vos clients.

Développez votre business

Véritable argument commercial, l'entiercement logiciel vous permet de vous démarquer de vos concurrents et de développer vos affaires en apportant les garanties attendues par vos clients.

Protégez vos codes sources

L'entiercement CONTINEW protège vos codes sources. Vous conservez votre Propriété Intellectuelle tout en répondant aux exigences de dépôt de sources émises par vos clients.

Les Points Forts

Contrat

1 seul contrat d'entiercement (appelé aussi contrat d'escrow ou escrow agreement) pour gérer  l'ensemble des dossiers et dépôts. Contrat reconnu et validé en France et à l'international. Sans intervention de juriste.

Clauses libératoires

Au coeur du contrat d'entiercement, les clauses libératoires définissent les conditions dans lesquelles le bénéficiaire pourra accéder aux éléments déposés par le développeur/éditeur.

Gestion des bénéficiaires

Possibilité d'ajouter simplement et rapidement des bénéficiaires aux dépôts grâce aux packs modulables. Les bénéficiaires sont informés en temps réel du statut et de l'évolution des dépôts qui les concernent.

Code source sécurisé

Mesures de confidentialité et de sécurité fortes . Les éléments déposés sont chiffrés puis stockés dans 2 centres d’hébergement distincts certifiés ISO 27001 et basés en France.

Dépôt en continu

La plateforme CONTINEW dispose de connexions avec les principales plateformes d'hébergement (GitHub, GitLab, Bitbucket...). Dépôts possibles en continu.

Budget maîtrisé

Avec les packs modulables, choisissez la formule adaptée à votre business. Créez des dépôts, ajoutez ou enlevez des bénéficiaires très simplement.


Récupération rapide

En cas de clause libératoire avérée, la procédure de récupération peut être engagée très rapidement. Ouverture et libération des dépôts sous 48h ouvrées.

Sans engagement

Sans engagement, les formules offrent la souplesse et la réactivité dont vous avez besoin. Résiliez votre abonnement d'un simple courrier AR.

Support

L'équipe CONTINEW est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à mettre en place la solution adaptée à vos développements.

Le dépôt de sources en continu

 

Les Plateformes supportées

Le développement de vos applications est appuyé sur un logiciel de gestion de version (version control system) comme Git, Mercurial ou svn ? Pour faciliter les dépôts de vos sources et versions, les principales solutions collaboratives telles que GitHub, Git Lab, Bitbucket... s'interfacent très simplement avec les services de CONTINEW .

Votre dépôt peut aussi être réalisé tout simplement en utilisant les principaux outils d'archives du marché comme gzip, 7-zip, winrar.

 

 

GitHub

Service web d'hébergement et de gestion de développement de logiciels. Leader mondial.

 

 

Bitbucket

Bitbucket est la solution Git destinée aux équipes professionnelles.

 

 

GitLab

Solution Open Source et complète d'hébergement de projets Git.

 

 

Apache Subversion

Contrôle de version centralisé de classe entreprise.

Encore des questions ?

Nous avons ici les réponses aux questions que vous vous posez.

Une vidéo pour découvrir le fonctionnement du dépôt de sources et entiercement CONTINEW.

CONTINEW, la solution d'entiercement logiciel

pour répondre aux exigences de dépôt de sources de vos clients

Pourquoi nos clients choisissent CONTINEW ?

Depuis 10 ans , CONTINEW, société française indépendante, propose à ses clients éditeurs et développeurs ainsi qu'à ses clients grands comptes, collectivités et PME des solutions d'entiercement logiciel et dépôt de codes sources pour la continuité et la pérennité des actifs numériques spécifiques, en France et en Europe.

CONTINEW rassemble depuis sa création des ingénieurs spécialisés dans les métiers de l'informatique et de l'électronique, des chercheurs, des experts en droit de la propriété intellectuelle et des managers expérimentés. Des hommes et des femmes qui s'investissent totalement dans leur travail tout en gardant un œil ouvert sur le monde.

Des hommes et des femmes dont le succès professionnel est basé sur la performance et la satisfaction du client.

Nos tarifs

Découvrez nos tarifs pour couvrir vos besoins de dépôt de sources et entiercement logiciel (escrow source code).

La réponse Classique

pour répondre aux exigences de votre client

La solution de référence de l’entiercement logiciel

Déposez les sources, signez un contrat de séquestre et protégez votre propriété intellectuelle en toute simplicité.


L’assurance de continuité pour votre client

Proposez à votre client la garantie de continuité avec un dépôt mis à jour chaque année.


Vous avez plusieurs bénéficiaires pour un dépôt ?


Les Packs Déposants - Abonnement mensuel ou annuel

La solution Classique adaptée pour des développements multiples (de 1 à 5) et jusqu'à 15 bénéficiaires

Start Up 40 € HT / mois

Découvrir
  • Contrat d'entiercement
  • 1 Dépôt
  • 2 Bénéficiaires
  • ( Initialisation 349 € HT )

Editeur165 € HT / mois

Découvrir
  • Contrat d'entiercement
  • 5 Dépôts
  • 15 Bénéficiaires
  • ( Initialisation 349 € HT )

Start Up 480 € HT / an

Découvrir
  • Contrat d'entiercement
  • 1 Dépôt
  • 2 Bénéficiaires
  • ( Initialisation 349 € HT )

Editeur1980 € HT / an

Découvrir
  • Contrat d'entiercement
  • 5 Dépôts
  • 15 Bénéficiaires
  • ( Initialisation 349 € HT )

Encore plus de Bénéficiaires ?

Au-delà de 15 bénéficiaires, ajout de bénéficiaires à l'unité


Les Packs Applications SaaS - Abonnement mensuel ou annuel

Solution d'enterciement pour les logiciels en mode SaaS - dépôt spécifique possible de la base de données et de la configuration pour chaque client

Plus de bénéficiaires ?

Au-delà de 15 bénéficiaires, ajout de bénéficiaires à l'unité, selon vos besoins


+ 14 € HT / mois / bénéficiaire

Les bases de données et fichiers de configuration dédiés à chaque bénéficiaire supplémentaire sont contenus dans un dépôt spécifique


Toute notre équipe est à votre disposition. Nous attendons vos questions



Plus de bénéficiaires ?

Au-delà de 15 bénéficiaires, ajout de bénéficiaires à l'unité, selon vos besoins


+ 168 € HT / an / bénéficiaire

Les bases de données et fichiers de configuration dédiés à chaque bénéficiaire supplémentaire sont contenus dans un dépôt spécifique


Toute notre équipe est à votre disposition. Nous attendons vos questions



Tous nos Packs contiennent

 
  • Plateforme 100% en ligne

  • Mise à jour possible de dépôts en continu

  • Support à la mise en place du contrat

  • Sans engagement

Vous achetez ou vous faites développer des logiciels spécifiques

et vous cherchez une solution pour pérenniser vos achats

Foire aux Questions sur l'entiercement logiciel


Il est tout à fait légitime qu’un client s’assure de la continuité et de la pérennité du logiciel ou de l’application qu’il achète. Si vous ne souhaitez pas vendre ou céder la propriété intellectuelle de vos développements, le contrat de séquestre ou entiercement CONTINEW est la solution idéale. Vous conservez la propriété intellectuelle tout en donnant à vos clients un accès possible aux sources dans des situations très précises appelées clauses d’accès ou clauses libératoires.

L'accès aux sources est possible si et seulement si l'une des clauses libératoires décrites dans le contrat d'entiercement est avérée. Les principales clauses libératoires sont : la défaillance avérée du Déposant (cessation de paiement, liquidation judiciaire...), l'arrêt de la commercialisation, de la maintenance ou du support du logiciel. Les personnes pouvant accéder aux sources sont appelées "Bénéficiaires" et sont désignés dans le Contrat de Séquestre. Ils sont les seuls habilités à accéder aux sources dans les conditions décrites précédemment.

Le contrat d’escrow agreement ou contrat de séquestre a pour objet de prévoir dans quelles conditions l’utilisateur final (bénéficiaire) pourra accéder aux éléments déposés par le fournisseur (déposant) chez le tiers de confiance (escrow agent ou agent de continuité) : ce sont les clauses d’accès appelées aussi clauses libératoires. Elles constituent le cœur d’une convention de séquestre.

Le contrat d’entiercement est accessible et téléchargeable depuis la plateforme CONTINEW dans votre espace client dédié.

Véritable tiers de confiance reconnu et leader sur le marché depuis 10 ans, CONTINEW s’engage à mettre en œuvre les mesures de confidentialité et de sécurité fortes fixées d’un commun accord entre les parties. L’intégralité des éléments déposés sont chiffrés donc illisibles pour quiconque ne détiendrait pas la clé de chiffrement.

Le contrat de séquestre CONTINEW a une portée internationale. Il s’appuie sur le droit d’auteur régi en France par les articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ce droit est reconnu par les 176 pays signataires de la Convention de Berne. Votre contrat est donc valable dans ces 176 pays.

Le contrat d’entiercement CONTINEW est régi par la loi française. Toute contestation ou litige relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.

Vous pouvez bien évidemment déposer vos sources sur la plateforme CONTINEW directement depuis votre poste de travail via une liaison TLS sécurisée. Le dépôt est ensuite horodaté puis stocké dans 2 centres de données certifiés ISO 27001, distincts et basés en France.

Les offres sont modulables. Vous choisissez un pack en fonction de vos besoins. Le pack Start Up par exemple, comprend 1 dépôt et 2 bénéficiaires. Il couvre 1 développement (appelé Dépôt) dont la licence d'utilisation a été vendue à 2 clients différents. Il s'agit d'un cas de figure très fréquent chez les développeurs.
Vous pouvez évoluer très facilement vers d'autres packs si vous avez besoin de plus de dépôts ou plus de bénéficiaires. Les frais d'initialisation ne sont facturés qu'une seule fois même en cas d'évolution vers un autre pack.

Le paiement de l'abonnement mensuel par prélèvement automatique sur carte bancaire est effectué dans notre espace sécurisé bancaire. Nous acceptons les principales cartes de paiement présentes en Europe.