Entiercement Logiciel

Entiercement logiciel

Développeur/EditeurDéposantContrat bi-partite

Le dépôt de sources simple et efficace pour répondre aux exigences de vos clients et protéger votre propriété intellectuelle. Une solution technique et contractuelle, 100% en ligne , parfaitement adaptée pour les développeurs et éditeurs de logiciels.

La plateforme en ligne

Solution

Réponse contractuelle et technique, l'entiercement logiciel et dépôt de codes sources CONTINEW répond parfaitement aux exigences de continuité demandées par vos clients.

Contrat bipartitePlateforme

Business

Argument commercial, le séquestre logiciel vous permet de vous démarquer de vos concurrents et de développer vos affaires en apportant les garanties attendues par vos clients.

Chiffre d'affairesCroissance

Protection

L'entiercement CONTINEW protège vos développements. Vous conservez votre Propriété Intellectuelle tout en répondant aux exigences de dépôt de sources émises par vos clients.

Protection PIConvention de Berne

Choisir

L'entiercement logiciel Continew

A partir de

40 € HT / MOIS

Les Points forts

Contrat

1 seul contrat d'entiercement (appelé aussi contrat d'escrow ou escrow agreement) pour gérer  l'ensemble des dossiers et dépôts. Contrat reconnu et validé en France et à l'international. Sans intervention de juriste.

Clauses libératoires

Au coeur du contrat d'entiercement, les clauses libératoires définissent les conditions dans lesquelles le bénéficiaire pourra accéder aux éléments déposés par le développeur/éditeur.

Gestion des bénéficiaires

Possibilité d'ajouter simplement et rapidement des bénéficiaires aux dépôts grâce aux packs modulables. Les bénéficiaires sont informés en temps réel du statut et de l'évolution des dépôts qui les concernent.

Code source sécurisé

Mesures de confidentialité et de sécurité fortes . Les éléments déposés sont chiffrés puis stockés dans 2 centres d’hébergement distincts certifiés ISO 27001 et basés en France.

Dépôt en continu

La plateforme CONTINEW dispose de connexions avec les principales plateformes d'hébergement (GitHub, GitLab, Bitbucket...). Dépôts possibles en continu.

Budget maîtrisé

Avec les packs modulables, choisissez la formule adaptée à votre business. Créez des dépôts, ajoutez ou enlevez des bénéficiaires très simplement.

Récupération rapide

En cas de clause libératoire avérée, la procédure de récupération peut être engagée très rapidement. Ouverture et libération des dépôts sous 48h ouvrées.

Sans engagement

Sans engagement, les formules offrent la souplesse et la réactivité dont vous avez besoin. Résiliez votre abonnement d'un simple courrier AR.

Support

L'équipe CONTINEW est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à mettre en place la solution adaptée à vos développements.

Des outils de continuité à votre service

Intégration
Pour un dépôt de sources en continu

Le développement de vos applications s’appuie sur un logiciel de gestion de version (version control system) ou une plateforme de DevOps ? Pour faciliter les dépôts de vos sources et versions, les principales solutions collaboratives telles que GitHub, Git Lab, Bitbucket... s'interfacent très simplement avec les services de CONTINEW.

Dépôts automatisés et à jour
Intégré aux flux de travail des développeurs
Aucun codage requis

GitHub

Service web d'hébergement et de gestion de développement de logiciels. Leader mondial.

Bitbucket

Bitbucket est la solution Git destinée aux équipes professionnelles.

GitLab

Solution Open Source et complète d'hébergement de projets Git.

Microsoft Azure

Plateforme applicative de services cloud.

Vidéo Séquestre logiciel et système

Les enjeux de l’escrow agreement
0
+
Secteurs d'activités
couverts
0
+
Années d'expertise
0
+
Connecteurs

Pourquoi nos clients choisissent CONTINEW ?

CONTINEW rassemble depuis sa création des ingénieurs spécialisés dans les métiers de l'informatique et de l'électronique, des chercheurs, des experts en droit de la propriété intellectuelle et des managers expérimentés. Des hommes et des femmes qui s'investissent totalement dans leur travail tout en gardant un œil ouvert sur le monde.

Des hommes et des femmes dont le succès professionnel est basé sur la performance et la satisfaction du client.

Nos tarifs

Découvrez nos tarifs pour couvrir vos besoins de dépôt de sources et entiercement logiciel (escrow source code)

LA RÉPONSE CLASSIQUE

pour répondre aux exigences de votre client

La solution de référence de l’entiercement logiciel

Déposez les sources, signez un contrat de séquestre et protégez votre propriété intellectuelle en toute simplicité.

L’assurance de continuité pour votre client

Proposez à votre client la garantie de continuité avec un dépôt mis à jour chaque année.

Vous avez plusieurs bénéficiaires pour un dépôt ?

LES PACKS DÉPOSANTS - ABONNEMENT MENSUEL OU ANNUEL

La solution adaptée pour des développements multiples (de 1 à 5) et jusqu'à 15 bénéficiaires

START UP40 €

  • Contrat d'entiercement
  • 1 Dépôt
  • 2 Bénéficiaires
  • ( Initialisation 349€ HT )
Découvrir

EDITEUR165 €

  • Contrat d'entiercement
  • 5 Dépôts
  • 15 Bénéficiaires
  • ( Initialisation 349€ HT )
Découvrir

START UP480 €

  • Contrat d'entiercement
  • 1 Dépôt
  • 2 Bénéficiaires
  • ( Initialisation 349€ HT )
Découvrir

EDITEUR1980 €

  • Contrat d'entiercement
  • 5 Dépôts
  • 15 Bénéficiaires
  • ( Initialisation 349€ HT )
Découvrir

ENCORE PLUS DE BÉNÉFICIAIRES ?

Au-delà de 15 bénéficiaires, ajout de bénéficiaires à l'unité

LES PACKS APPLICATIONS SAAS - ABONNEMENT MENSUEL OU ANNUEL

Solution d'entiercement pour les logiciels en mode SaaS - dépôt spécifique possible de la base de données et de la configuration pour chaque client.

Plus de bénéficiaires ?

Au-delà de 15 bénéficiaires, ajout de bénéficiaires à l'unité, selon vos besoins.

+ 14 € HT / mois / bénéficiaire

Les bases de données et fichiers de configuration dédiés à chaque bénéficiaire supplémentaire sont contenus dans un dépôt spécifique.

Toute notre équipe est à votre disposition. Nous attendons vos questions

Plus de bénéficiaires ?

Au-delà de 15 bénéficiaires, ajout de bénéficiaires à l'unité, selon vos besoins.

+ 168 € HT / an / bénéficiaire

Les bases de données et fichiers de configuration dédiés à chaque bénéficiaire supplémentaire sont contenus dans un dépôt spécifique.

Toute notre équipe est à votre disposition. Nous attendons vos questions

TOUS NOS PACKS CONTIENNENT

Plateforme 100% en ligne

Mise à jour possible de dépôts en continu

Support à la mise en place du contrat

Sans engagement

En savoir plus

L'entiercement logiciel pour développeurs et éditeurs

Notre plateforme d’entiercement

Répondre aux exigences de vos clients
Protéger la propriété intellectuelle des créateurs du numérique
1

Choix du Pack

 Start-up : 1 dépôt / 2 bénéficiaires

 Développeur : 2 dépôts / 5 bénéficiaires

Editeur : 5 dépôts / 15 bénéficiaires

2

Paramétrage

 Création du dossier

 Informations Déposant

 Informations Bénéficiaire(s)

Gestion des droits utilisateurs

3

Contrat

 Clauses libératoires

 Signature électronique

4

Dépôt

 Téléchargement des fichiers

 Connexion possible vers plateformes de développement

- Foire aux Questions

Beaucoup de réponses à vos questions se trouvent ici.

Par défaut, elle s’adapte au contrat principal entre le client utilisateur et son fournisseur. La convention de séquestre peut également être prolongée par tacite reconduction annuelle avec préavis de deux mois.
Le bénéficiaire principal de l’escrow agreement étant l’utilisateur final, c’est lui qui en général finance la prestation. A noter toutefois que certains éditeurs financent pour leurs propres développements la mise en place d’un escrow agreement de manière à apporter à titre commercial et marketing les garanties de continuité nécessaires que certains de leurs clients peuvent exiger.
Le contrat d’Escrow Agreement a pour objet de prévoir dans quelles conditions l’utilisateur final (bénéficiaire) pourra accéder aux éléments déposés par le fournisseur (déposant) chez le tiers de confiance (escrow agent).
Les clauses libératoires constituent le cœur d’une convention de séquestre. Il s’agit le plus souvent de la défaillance du fournisseur qui peut se traduire par une procédure collective, l’arrêt de la maintenance du logiciel ou du produit, l’arrêt de l’activité, l’incapacité à atteindre certains objectifs…
Le contrat d’Escrow Agreement a une portée internationale. Il s’appuie sur le principe du droit d’auteur reconnu par tous les pays signataires de la Convention de Berne, régi, en France, par les articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez ?

L'équipe Support de CONTINEW est à votre disposition

Nous sommes fiers qu'ils nous fassent confiance...

Des clients partout en France et dans le monde utilisent nos solutions

CONTINEW membre du pôle MINALOGIC

CONTINEW soutient La French Tech