Dépôt numérique simple

Dépôt numérique simple

Créateur Déposant Contrat simplifié

Un service de dépôt numérique en ligne pour la protection des développements et créations numériques. La preuve d’antériorité de création incontestable, fiable et opposable pour vos logiciels, développements et créations numériques

La plateforme en ligne CONTINEW

Simple

Solution simple et reconnue de preuve d'antériorité pour les développements et créations numériques.

24h/7j

Dépôt et enregistrement 24h/7j pour protéger vos développements et créations (codes sources, documents techniques, sites web, images, contrats…).

100% en ligne

Sélection des fichiers numériques à déposer à partir de la plateforme 100% en ligne Continew.
Dépôt, paiement et certificat en ligne.

Sécurisé

Mesures de confidentialité et de sécurité fortes. Transfert sécurisé. Dépôts chiffrés puis stockés dans 2 centres d’hébergement de données distincts certifiés ISO 27001 et basés en France.

Opposable

CONTINEW Dépôt permet de disposer de preuves opposables pour la protection des développements et créations numériques.
Date certaine et horodatage certifiés.

International

CONTINEW Dépôt est applicable et reconnu dans les 179 pays signataires de la Convention de Berne.

Une plateforme de dépôt

100% en ligne

En savoir plus

Le dépôt numérique en ligne

 

Le logiciel, les développements et créations numériques en général relèvent du droit d’auteur.La durée de cette protection est de 70 ans post mortem ou, pour les œuvres collectives, 70 ans à compter de la divulgation de l’œuvre, et est valable dans les 179 pays signataires de la Convention de Berne. Ce droit nait automatiquement, sans dépôt, sans formalité et surtout n’exige aucune publication.
Toutefois, en pratique, il peut être difficile de démontrer l’originalité d’une œuvre et sa date de création.

L'auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous"

-- art. L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle

CONTINEW Dépôt VS Enveloppe Soleau

L’enveloppe Soleau peut constituer la preuve d'antériorité d'une création. Cette enveloppe Soleau est valable en France et certifie la date certaine d'une invention, d'une idée ou d'une œuvre. + d'information

L’enveloppe Soleau est reconnue uniquement en France. Que se passe-t-il en cas de plagiat dans le reste du monde ?
Agissant comme un véritable copyright logiciel, CONTINEW Dépôt assure la prise d’antériorité en France - et dans les 178 autres pays signataires de la Convention de Berne.

Le certificat d’antériorité délivré par Continew est donc une excellente alternative à l'enveloppe Soleau à l'international, apportant la date certaine d’un contenu numérique. Le dépôt en ligne, réalisé via la plateforme sécurisée, garantit rapidité, facilité et efficacité.

 

CONTINEW Dépôt VS dépôt chez un huissier ou un notaire

Le dépôt de sources permet de protéger la propriété intellectuelle d’une création numérique. Si le dépôt chez un notaire ou un huissier permet d’apposer une date certaine sur ledit dépôt, en aucun cas il ne garantit que celui-ci contienne les éléments censés être présents dans le dépôt.

CONTINEW Dépôt est un service qui permet, de manière entièrement sécurisée grâce à un cryptage AES 256 bits et un transfert TLS, de transférer en ligne l’intégralité des données correspondant à la création numérique à déposer. Il agit comme un réel copyright logiciel. Continew contrôle le volume de données transférées, ainsi que la liste des fichiers et répertoires présents dans le dépôt.

CONTINEW Dépôt permet de protéger les créations numériques à un tarif très avantageux.

Dépot numérique Continew

La meilleure façon de protéger votre Propriété Intellectuelle

A partir de

90 € HT

Dépot numérique

Mode d'emploi

Protéger ses
créations
numériques en
8 étapes simples
100% en
ligne

1

Tableau de bord

Vue d'ensemble

Statut des dépôts

Accès aux certificats de dépôts

Depot numérique
2
Depot numérique

Choix du pack

Sélection du pack

Dépot en français

Dépot en anglais

3

Paiement

Paiement sécurisé en ligne

Crédits disponibles

Depot numérique
4
Depot numérique

Paramétrage

Nom du dépôt

Commentaires et annotations

5

Déposant

Informations administratives

Raison sociale / Nom / Adresse

Immatriculation

Depot numérique
6
Depot numérique

Fichiers

Téléchargement des fichiers

Transfert sécurisés (TLS, RSA256)

7

Finalisation

Récapitulatif des fichiers

Etape finale du dépôt

Depot numérique
8
Depot numérique

Clôture

Dépôt clos et non modifiable

Horodatage

Certificat de dépôt sous 48h

9

Certificat

Ayant-droit

Numéro de certificat

Certificat téléchargeable

Certificat envoyé par mail

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