Dépôt numérique simple

La signature électronique est une méthode permettant de valider et d'authentifier électroniquement un document. Elle joue un rôle crucial dans les transactions numériques modernes. Conformément aux législations nationales et internationales – règlement eIDAS pour l’Union Européenne, la signature électronique est reconnue comme ayant une validité juridique équivalente à celle de la signature manuscrite, sous réserve de respecter certains critères de sécurité et d'authentification. Ces critères incluent notamment l'identification des parties signataires, l'intégrité du document signé, ainsi que la non-répudiation des engagements contractuels.

L'horodatage certifié, également connu sous le nom de "timestamping", est une méthode permettant de certifier de manière irréfutable la date et l'heure à laquelle un document électronique a été déposé. Il sert de point de référence pour vérifier l'existence des données à un moment précis. L’horodatage certifié est généralement enregistré au format UTC (Coordinated Universal Time), qui fournit une référence temporelle mondiale normalisée. La solution d’horodatage utilisée par le service CONTINEW Dépôt numérique capture le moment exact où les données sont horodatées, ajoutant ainsi une dimension temporelle au processus d'authentification. L’horodatage certifié permet d'établir l'ordre chronologique des événements et fournit un contexte essentiel lors de la vérification de l'authenticité et de l'intégrité des données. Cette pratique trouve son fondement dans les réglementations nationales et internationales sur la preuve électronique, offrant aux parties prenantes une méthode fiable pour établir la chronologie des événements dans le cadre de litiges numériques.