Créateur Déposant Contrat simplifié Start-up
Un service de dépôt numérique en ligne pour la protection des développements et créations numériques, parfaitement adapté pour les start-ups. La preuve d’antériorité de création incontestable, fiable et opposable pour vos logiciels, développements et créations numériques
Solution simple et reconnue de preuve d'antériorité pour les développements et créations numériques. Parfaitement adapté pour les start-ups.
Dépôt et enregistrement 24h/7j pour protéger vos développements et créations (codes sources, documents techniques, sites web, images, contrats…).
Sélection des fichiers numériques à déposer à
partir de la plateforme 100% en ligne Continew.
Dépôt, paiement et certificat en ligne.
Mesures de confidentialité et de sécurité fortes. Transfert sécurisé. Dépôts chiffrés puis stockés dans 2 centres d’hébergement de données distincts certifiés ISO 27001 et basés en France.
CONTINEW Dépôt permet de disposer de preuves opposables pour la
protection des développements et créations numériques.
Date certaine et horodatage certifiés.
CONTINEW Dépôt est applicable et reconnu dans les 181 pays signataires de la Convention de Berne.
Le logiciel, les développements et créations numériques en général relèvent du droit d’auteur.La durée de cette protection est de 70 ans post mortem ou, pour les œuvres
collectives, 70 ans à compter de la divulgation de l’œuvre, et est valable dans les 179 pays signataires de la Convention de Berne. Ce droit nait automatiquement, sans dépôt, sans formalité et
surtout n’exige aucune publication.
Toutefois, en pratique, il peut être difficile de démontrer l’originalité d’une œuvre et sa date de création.
L'auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous"
-- art. L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
L’enveloppe Soleau peut constituer la preuve d'antériorité d'une création. Cette enveloppe Soleau est valable en France et certifie la date certaine d'une invention, d'une idée ou d'une œuvre. + d'information
L’enveloppe Soleau est reconnue uniquement en France. Que se passe-t-il en cas de plagiat dans le reste du monde ?
Agissant comme un véritable copyright logiciel, CONTINEW Dépôt assure la prise d’antériorité
en France - et dans les 179 autres pays signataires de la Convention de Berne.
Le certificat d’antériorité délivré par Continew est donc une excellente alternative à l'enveloppe Soleau et eSoleau. Il est valable à l'international et apporte la preuve de date certaine d’un contenu numérique. Le dépôt en ligne, réalisé via la plateforme sécurisée, garantit rapidité, facilité et efficacité.
Le dépôt de sources permet de protéger la propriété intellectuelle d’une création numérique. Si le dépôt chez un notaire ou un huissier permet d’apposer une date certaine sur ledit dépôt, en aucun cas il ne garantit que celui-ci contienne les éléments censés être présents dans le dépôt.
CONTINEW Dépôt est un service qui permet, de manière entièrement sécurisée grâce à un cryptage AES 256 bits et un transfert TLS, de transférer en ligne l’intégralité des données correspondant à la création numérique à déposer. Il agit comme un réel copyright logiciel. Continew contrôle le volume de données transférées, ainsi que la liste des fichiers et répertoires présents dans le dépôt.
CONTINEW Dépôt permet de protéger les créations numériques à un tarif très avantageux.
A partir de
