Les acheteurs grands comptes et collectivit\u00e9s publiques ont besoin de comp\u00e9tences ext\u00e9rieures pour am\u00e9liorer leur productivit\u00e9, leur rentabilit\u00e9, leurs produits ou leurs services. Des exigences ou clauses de continuit\u00e9 apparaissent de plus en plus souvent dans les contrats. Ces attentes fortes des clients sont souvent difficiles \u00e0 adresser pour les PME.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le Titulaire s\u2019engage \u00e0 ce que l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments logiciels ainsi que les \u00e9volutions fassent l\u2019objet d\u2019un d\u00e9p\u00f4t des codes sources afin de pallier la disparition ou la fin d\u2019activit\u00e9 du titulaire. \u00bb Telles peuvent \u00eatre les exigences \u00e9voqu\u00e9es dans les contrats.<\/p>\n\n\n\n
Plus largement, les acheteurs ont compris l\u2019importance de p\u00e9renniser leurs investissements tout en conservant une relation gagnant-gagnant avec leurs fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n
3 niveaux de r\u00e9ponse peuvent \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9s : le transfert de technologie et vente de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (PI) ; le d\u00e9p\u00f4t de sources simple et la mise sous continuit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le transfert de technologie et la vente de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (PI) ont en commun de permettre au client final de disposer de tous les \u00e9l\u00e9ments pour poursuivre la production du service. Par contre, cette solution pr\u00e9sente l\u2019inconv\u00e9nient de n\u00e9cessiter des processus de transferts longs, des budgets \u00e9lev\u00e9s et force la PME \u00e0 renoncer parfois au chiffre d\u2019affaires potentiel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le suivi et les \u00e9volutions du produit.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9p\u00f4t de sources simple permet de d\u00e9poser les sources d\u2019un d\u00e9veloppement aupr\u00e8s d\u2019un organisme habilit\u00e9. Ce d\u00e9p\u00f4t ne donne contractuellement pas acc\u00e8s aux sources au client final en cas de d\u00e9faillance de son fournisseur. Si toutefois, le client arrive \u00e0 avoir acc\u00e8s au d\u00e9p\u00f4t, apr\u00e8s une proc\u00e9dure juridique longue, rien ne garantit l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du dossier en absence de v\u00e9rification du d\u00e9p\u00f4t initial. Pour le client final, cette solution n\u2019apporte pas l\u2019ensemble des garanties attendues en cas de disparition ou d\u2019abandon du produit par le fournisseur.<\/p>\n\n\n\n
La solution de mise sous continuit\u00e9, ou mise sous s\u00e9questre v\u00e9rifi\u00e9e de sources, connue dans les pays anglo-saxons sous le terme d\u2019Escrow Agreement (mise sous \u00e9crou), consiste \u00e0 \u00e9tablir un contrat tripartite entre un fournisseur, un tiers de confiance et un client final. Ce contrat r\u00e9git tout particuli\u00e8rement les clauses lib\u00e9ratoires, qui permettent de remettre le d\u00e9p\u00f4t au client final dans le cas o\u00f9 les clauses prendraient effet, qu’il s’agisse de la disparition du fournisseur ou de l\u2019abandon du produit par ce dernier.<\/p>\n\n\n\n
Pour r\u00e9aliser la mise sous continuit\u00e9 d’un actif, le fournisseur remet au tiers de confiance l\u2019ensemble des sources du dossier \u00e0 prot\u00e9ger. Lesquelles sont v\u00e9rifi\u00e9es suivant un r\u00e9f\u00e9rentiel valid\u00e9 par toutes les parties. A l\u2019issue de la v\u00e9rification, le d\u00e9p\u00f4t est r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cette solution id\u00e9ale pour les deux parties prot\u00e8ge la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle du fournisseur tout en garantissant au client final de disposer le cas \u00e9ch\u00e9ant de l\u2019ensemble des sources pour poursuivre son activit\u00e9 et r\u00e9duire l\u2019impact d\u2019une d\u00e9faillance fournisseur.<\/p>\n\n\n\n
Pour aller plus loin :<\/p>\n\n\n\n
Cahier des Clauses Administratives G\u00e9n\u00e9rales applicables aux march\u00e9s publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC – Article 37.2)<\/a><\/p>\n\n\n\n Assurer la p\u00e9rennit\u00e9 et la continuit\u00e9 des produits et syst\u00e8mes<\/a><\/p>\n\n\n\n