Hubert Kiehl, directeur de la Propri\u00e9t\u00e9 industrielle du groupe SEB, H\u00e9l\u00e8ne Salaville, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale Rh\u00f4ne-Alpes de l’INPI et Marie-Charlotte Rivasseau, responsable d\u00e9partementale INPI pour la Loire se sont retrouv\u00e9s le 19 mars 2013 autour d’une table ronde organis\u00e9e par la CCI Roanne-Loire Nord, pour d\u00e9battre autour du th\u00e8me de la protection de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et de la lutte contre la contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n
Dans un processus d’innovation, il est extr\u00eamement important de pouvoir apporter la preuve et la date de la cr\u00e9ation. Deux solutions sont propos\u00e9es par l’INPI. La premi\u00e8re est l’enveloppe Soleau, une solution simple et peu on\u00e9reuse n\u00e9cessitant un d\u00e9p\u00f4t physique des \u00e9l\u00e9ments (marques et mod\u00e8les essentiellement). La seconde consiste \u00e0 d\u00e9poser un brevet, processus plus lourd et on\u00e9reux.<\/p>\n\n\n\n
L’important rappelle la responsable de l’INPI est de prot\u00e9ger avant de divulguer. Aujourd’hui, entre 100 et 150 brevets sont d\u00e9pos\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 l’INPI dans la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes dans les domaines de la m\u00e9canique, de l’instrumentation, de la chimie et de l’\u00e9lectronique essentiellement.<\/p>\n\n\n\n
Le brevet permet \u00e9galement de valoriser le d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
Le groupe SEB (6 marques mondiales, 17 marques r\u00e9gionales) a pour habitude de breveter ses innovations tr\u00e8s en amont, d\u00e8s la phase d’\u00e9tude. Si le groupe se prot\u00e8ge c’est pour mieux attaquer et pouvoir contrer efficacement la contrefa\u00e7on venue notamment des pays \u00e9mergents d’une part et d’autre part d’avoir une strat\u00e9gie efficace en cas de contentieux avec de grandes marques concurrentes. Il existe chez SEB, plusieurs techniques de dissuasion. La dissuasion passive qui consiste en l’interdiction pure et simple de reproduire les produits et la dissuasion active en cas de contrefa\u00e7on av\u00e9r\u00e9e, c’est-\u00e0-dire l’attaque en justice<\/p>\n\n\n\n
L’action en justice demeure une proc\u00e9dure co\u00fbteuse et longue pour l’entreprise d\u00e9fendant son patrimoine, et peut engager des d\u00e9penses de plusieurs dizaines de milliers d’euros sur plusieurs mois. De nombreuses organisations font le constat que ces actions ne sont pas forc\u00e9ment adapt\u00e9es \u00e0 des produits ou des contenus dont les cycles de vie et de pr\u00e9sence sur le march\u00e9 sont tr\u00e8s courts.<\/p>\n\n\n\n
Comment faire cesser l’infraction rapidement, avec des outils adapt\u00e9s au rythme des plagieurs ?<\/p>\n\n\n\n
Le consensus des responsables de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle souligne le besoin cl\u00e9 de preuves d’ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ations et contenus, permettant avec l’appui des conseils (avocats, CPI) d’\u00e9tablir les mises en demeure et avertissements pour pr\u00e9venir et dissuader les plagieurs.<\/p>\n\n\n\n
La maxime \u00ab\u00a0Mieux vaut un bon acccord qu’un mauvais (ou co\u00fbteux) proc\u00e8s\u00a0\u00bb n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi vraie pour lutter contre les cas de parasitisme, plagiat ou encore concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n\n\n\n
Les solutions CONTINEW Ant\u00e9riorit\u00e9 et CONTINEW D\u00e9p\u00f4t permettent d’apporter simplement et efficacement la preuve d’ant\u00e9riorit\u00e9 de cr\u00e9ation de tout d\u00e9veloppement num\u00e9rique (logiciel, fichier, base de donn\u00e9es, site web\u2026) gr\u00e2ce \u00e0 un double processus d’horodatage conforme aux normes internationales IETF RFC 3161 et RSA 2048 et valable dans les 166 pays signataires de la Convention de Berne.<\/p>\n\n\n\n
En savoir plus :<\/p>\n\n\n\n
CONTINEW Ant\u00e9riorit\u00e9, la protection des contenus en ligne<\/a><\/p>\n\n\n\n