La r\u00e9activit\u00e9, l\u2019innovation, la souplesse, la structure de co\u00fbt modeste caract\u00e9risent de nombreux \u00e9diteurs dont le c\u0153ur de m\u00e9tier r\u00e9side dans le d\u00e9veloppement de logiciels ou d\u2019applications logicielles sp\u00e9cifiques. Lesquels \u00e9diteurs se retrouvent de plus en plus confront\u00e9s \u00e0 une double probl\u00e9matique : r\u00e9pondre aux exigences de continuit\u00e9 de leurs clients sans pour autant perdre la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de leurs d\u00e9veloppements. Nombre d\u2019entre eux cherchent une solution. La mise sous s\u00e9questre logicielle est la r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00e0 ces enjeux cruciaux.<\/p>\n\n\n\n
L’objectif principal d’un contrat de s\u00e9questre logiciel<\/strong> ou entiercement <\/strong>est g\u00e9n\u00e9ralement de r\u00e9pondre aux clauses de d\u00e9faillance<\/strong> demand\u00e9es par les utilisateurs. Le contrat de s\u00e9questre pr\u00e9sente un double avantage pour un \u00e9diteur, celui de r\u00e9pondre aux exigences de continuit\u00e9<\/strong> de ses clients tout en conservant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> de ses d\u00e9veloppements. Il permet de valoriser sa d\u00e9marche technique et d’apporter la preuve de son professionnalisme.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9voir un acc\u00e8s aux codes sources, dans des circonstances particuli\u00e8res et d\u00e9crites dans le contrat appel\u00e9es clauses lib\u00e9ratoires, peut-\u00eatre un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant dans les relations commerciales entre un \u00e9diteur et un utilisateur. Permettre \u00e0 son client d\u2019acc\u00e9der aux \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9s, en cas de d\u00e9faillance (liquidation judiciaire, d\u00e9faut de maintenance\u2026) est gage de p\u00e9rennit\u00e9<\/strong> pour son investissement. Le client utilisateur est alors en mesure de continuer \u00e0 utiliser le logiciel et d\u2019en effectuer la maintenance corrective et \u00e9volutive, ind\u00e9pendamment de son fournisseur initial.<\/p>\n\n\n\n En cas d’appel d’offre par exemple, le s\u00e9questre logiciel (Escrow agreement en anglais) permet \u00e0 un acheteur de justifier le choix d’une structure plus petite, mais plus r\u00e9active. L\u2019escrow agreement v\u00e9rifi\u00e9 permet en effet de garantir la qualit\u00e9 des d\u00e9veloppements, de l\u2019environnement choisi, des documentations techniques et des proc\u00e9dures \u00e0 jour permettant la r\u00e9installation de la chaine de fabrication\u2026, qui sont garantes de la p\u00e9rennit\u00e9 et de la continuit\u00e9 du logiciel et donc des investissements r\u00e9alis\u00e9s par l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Agissant comme une v\u00e9ritable protection juridique<\/strong>, le s\u00e9questre logiciel peut \u00e9galement s\u2019av\u00e9rer un argument majeur de diff\u00e9renciation par rapport \u00e0 la concurrence<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le Contrat de s\u00e9questre lie l’\u00e9diteur (d\u00e9posant), l\u2019acheteur (b\u00e9n\u00e9ficiaire) et le tiers de s\u00e9questre (CONTINEW) pour le d\u00e9p\u00f4t d’un logiciel ou d\u2019une application logicielle. Le contrat explicite et d\u00e9crit pr\u00e9cis\u00e9ment les conditions et proc\u00e9dures d’acc\u00e8s au d\u00e9p\u00f4t<\/strong> (les clauses lib\u00e9ratoires).<\/p>\n\n\n\n Qui <\/strong>peut acc\u00e9der au d\u00e9p\u00f4t ? Toute personne physique ou morale ayant conclu avec le d\u00e9posant un contrat de droit d’usage sur le logiciel est b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat de s\u00e9questre, et dispose donc d’un droit d’acc\u00e8s au d\u00e9p\u00f4t, lorsque les clauses lib\u00e9ratoires sont av\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Quand <\/strong>peut-on lib\u00e9rer le d\u00e9p\u00f4t ? Le fait d\u00e9clencheur est la d\u00e9faillance du d\u00e9posant, qu’elle soit administrative (liquidation judiciaire) ou technique (abandon du produit, arr\u00eat du support, d\u00e9faut de maintenance\u2026),<\/p>\n\n\n\n Comment <\/strong>acc\u00e8de-t-on au d\u00e9p\u00f4t ? La proc\u00e9dure d\u2019ouverture de s\u00e9questre et de remise de d\u00e9p\u00f4t est d\u00e9crite clairement dans le contrat.<\/p>\n\n\n\n CONTINEW S\u00e9questre, la r\u00e9ponse aux exigences de continuit\u00e9 de vos clients<\/a><\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9charger la Fiche produit CONTINEW S\u00e9questre<\/a><\/p>\n\n\n\nUn argument commercial de poids\u2026<\/h2>\n\n\n\n
\u2026 reposant sur un syst\u00e8me contractuel solide<\/h2>\n\n\n\n
En savoir plus :<\/h3>\n\n\n\n