Fiches produits, articles de blogs, pr\u00e9sentations d\u2019entreprises, th\u00e8ses\u2026, les contenus sur internet abondent. Le plagiat est chose facile et les contenus peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s facilement sans que l\u2019on ne s\u2019en aper\u00e7oive. Les cons\u00e9quences sont souvent dramatiques. Outre le vol de son \u0153uvre et le fruit de son travail, les contenus dupliqu\u00e9s (duplicate content) malicieux peuvent rapidement g\u00e9n\u00e9rer des pertes de positionnement, de trafic, de notori\u00e9t\u00e9 et plus ou moins directement de chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n
Le vol de contenu est soumis au droit d\u2019auteur r\u00e9git par les articles L.111 \u00e0 L.113 et L.121 \u00e0 L.123 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. \u00ab L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa cr\u00e9ation, d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable \u00e0 tous \u00bb.<\/p>\n
Le vol de contenu est s\u00e9v\u00e8rement puni par la loi. Au civil avec une allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats et au p\u00e9nal avec une peine pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 3 ans de prison et 300 000 \u20ac d\u2019amende.<\/p>\n
En cas de constat de plagiat, plusieurs actions peuvent \u00eatre mises en place :<\/p>\n
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Envoyer un courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aux contrefacteurs en \u00e9num\u00e9rant les contenus dupliqu\u00e9s (images, vid\u00e9os, textes\u2026)<\/p>\n
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Faire un constat d\u2019huissier en prouvant que son \u0153uvre est plus ancienne que celle des escrocs<\/p>\n
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Mener une action en justice (au civil ou au p\u00e9nal).<\/p>\n
Dans tous les cas, disposer d’une preuve pour garantir l’ant\u00e9riorit\u00e9 des contenus est n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Quelques m\u00e9thodes simples mais efficaces \u00e0 adopter lorsque l\u2019on publie sur internet :<\/p>\n
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Pr\u00e9ciser dans les mentions l\u00e9gales la date de cr\u00e9ation initiale des contenus et informer les utilisateurs des risques encourus,<\/p>\n
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0S\u2019envoyer une copie des contenus sous enveloppe cachet\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception sans ouvrir la lettre (le cachet de la poste faisant foi),<\/p>\n
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Faire un d\u00e9p\u00f4t sous enveloppe Soleau \u00e0 l\u2019INPI,<\/p>\n
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0S\u2019enregistrer aupr\u00e8s d\u2019organismes sp\u00e9cialis\u00e9s (Soci\u00e9t\u00e9 des Gens de Lettres, CNIL\u2026),<\/p>\n
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Faire un d\u00e9p\u00f4t chez un notaire,<\/p>\n
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Mettre en place la solution de preuve d’ant\u00e9riorit\u00e9 Continew<\/a>, pour la protection des contenus sur internet.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Vol de contenu sur Internet : une menace croissante pour les cr\u00e9ateurs<\/a><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, articles L.111-1 et L.123-1<\/a><\/p>\nCet article aussi peut vous int\u00e9resser<\/h4>\n
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