Il a fallu attendre 2006 et la parution du rapport Levy-Jouyet \u00ab Economie de l\u2019immat\u00e9riel : la croissance de demain \u00bb pour que la notion de capital immat\u00e9riel \u00e9merge en France. Le capital immat\u00e9riel repr\u00e9sente l\u2019ensemble des actifs d\u2019une entreprise qui ne sont ni financiers, ni mat\u00e9riels.<\/p>\n
Pour une startup num\u00e9rique, ils constituent l\u2019essentiel de sa valeur.<\/p>\n
Selon la classification r\u00e9alis\u00e9e par Diag n\u2019 Grow, sp\u00e9cialiste du diagnostic en ligne des actifs immat\u00e9riels des startups du num\u00e9rique, on distingue 5 composantes majeures de ce capital immat\u00e9riel : le capital technologique, le capital syst\u00e8me d\u2019information, le capital marque, le capital humain et organisationnel, et le capital relationnel.<\/p>\n
Le capital technologique d’une startup est la base sur laquelle reposent ses produits et sa proposition de valeur. Bien le ma\u00eetriser est donc une composante majeure de la valeur de l\u2019entreprise et de sa capacit\u00e9 de croissance, puisqu\u2019il permet d\u2019asseoir et de s\u00e9curiser sa diff\u00e9renciation. Il est constitu\u00e9 de tous les \u00e9l\u00e9ments qui constituent directement ou indirectement les produits : sp\u00e9cifications, technologies mises en \u0153uvre, savoir-faire sp\u00e9cifiques d\u00e9ploy\u00e9s, mesures de protection, documentation.<\/p>\n
Chez Continew, on aide les startups num\u00e9riques \u00e0 prot\u00e9ger <\/strong>leur capital technologique.<\/p>\n Si votre activit\u00e9 repose sur la cr\u00e9ation et la commercialisation d\u2019un logiciel ou d\u2019une application, il est capital de vous prot\u00e9ger des risques de \u00ab contrefa\u00e7on \u00bb et de \u00ab plagiat \u00bb. Or le logiciel ne rentre pas dans le domaine de brevetabilit\u00e9. Il rel\u00e8ve du droit d\u2019auteur : \u00ab\u00a0L\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit jouit sur cette \u0153uvre, du seul fait de sa cr\u00e9ation, d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable \u00e0 tous\u00a0\u00bb (art. L111-1 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle). Ce droit nait automatiquement et n\u2019exige aucune publication. En pratique, sans d\u00e9p\u00f4t ou enregistrement, il peut toutefois \u00eatre difficile de d\u00e9montrer l\u2019originalit\u00e9 d\u2019une \u0153uvre, d’apporter la preuve de sa titularit\u00e9 et sa date de cr\u00e9ation. Et par cons\u00e9quent de faire valoir votre droit d\u2019auteur<\/strong>.<\/p>\n Pour prot\u00e9ger un logiciel, il suffit d\u2019effectuer un ou plusieurs d\u00e9p\u00f4ts portant date certaine attestant l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre et cr\u00e9ant un faisceau de preuves recevables pour faire valoir vos droits. Pour cela, vous pouvez utiliser le service de d\u00e9p\u00f4t en ligne Continew qui vous apporte la preuve d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de cr\u00e9ation requise attestant de votre droit d\u2019auteur et qui est valable dans les 178 pays<\/strong> signataires de la Convention de Berne.<\/p>\n L\u2019entiercement logiciel (ou s\u00e9questre logiciel) repose sur un dispositif \u00e0 la fois contractuel <\/strong>et technique <\/strong>: un contrat de s\u00e9questre associ\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t des codes sources et documentations du logiciel aupr\u00e8s d\u2019un tiers de confiance (Continew). En cas de clauses lib\u00e9ratoires<\/strong> av\u00e9r\u00e9es et mentionn\u00e9es dans le contrat, le client utilisateur peut avoir acc\u00e8s aux codes sources<\/strong>, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir continuer \u00e0 utiliser le logiciel ou l\u2019application et en assurer la maintenance corrective ou \u00e9volutive.<\/p>\n L\u2019entiercement logiciel est sans conteste un v\u00e9ritable mod\u00e8le de bonnes pratiques <\/strong>pour vous permettre de r\u00e9pondre aux exigences <\/strong>de d\u00e9p\u00f4ts de sources et de continuit\u00e9 demand\u00e9es par vos clients tout en prot\u00e9geant votre capital technologique<\/strong>. En plus d’\u00eatre un atout commercial<\/strong> de poids face \u00e0 la concurrence, il agit \u00e9galement comme une protection juridique<\/strong> des logiciels et pr\u00e9sente \u00e9galement un avantage <\/strong>consid\u00e9rable dans le cadre de lev\u00e9es de fond<\/strong>s et une garantie <\/strong>pour les investisseurs <\/strong>et business angels.<\/p>\n A destination des d\u00e9veloppeurs et \u00e9diteurs de logiciels, la plateforme en ligne Continew, simplifie <\/strong>et facilite <\/strong>la mise en place d\u2019un contrat de s\u00e9questre logiciel. Le dispositif comprend un contrat \u00e9tabli entre le d\u00e9veloppeur\/\u00e9diteur et Continew, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme de continuit\u00e9, le d\u00e9p\u00f4t et la s\u00e9curisation forte des sources ainsi que la remise du certificat de d\u00e9p\u00f4t. Le process se fait enti\u00e8rement en ligne<\/strong>, de la cr\u00e9ation du compte utilisateur \u00e0 l\u2019\u00e9dition et la signature du contrat ainsi qu\u2019\u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration du certificat de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n Essayez sans tarder !<\/p>\n <\/p>\n Diag n\u2019 Grow – Diagnostic en ligne des actifs immat\u00e9riels des startups du num\u00e9rique<\/a><\/p>\n Agilipi – Transformer la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/a><\/p>\n Prot\u00e9gez-vous avec le d\u00e9p\u00f4t num\u00e9rique Continew<\/a><\/p>\nProt\u00e9gez-vous avec le d\u00e9p\u00f4t num\u00e9rique Continew<\/a><\/h2>\n
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