La transformation num\u00e9rique est en marche ! Elle permet aux organisations de moderniser et d\u2019adapter leur approche, mais aussi de r\u00e9aliser des choses qu\u2019elles ne pouvaient \u00e0 peine imaginer il y a peu.<\/p>\n
DSI, \u00e9diteurs, d\u00e9veloppeurs, consultants, ESN, tous participent pleinement \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette transformation en incluant les technologies en train de devenir essentielles telles que les apps intelligentes, l\u2019IoT, l\u2019IA, le cloud simplifi\u00e9, la cybers\u00e9curit\u00e9 ou le Manufacturing 4.0\u2026<\/p>\n
Pour tous ces acteurs du digital, un enjeu est \u00e9norme : prot\u00e9ger leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>. S\u2019il y a bien un domaine o\u00f9 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est reine puisqu\u2019elle est le c\u0153ur du m\u00e9tier, c\u2019est le logiciel<\/strong>. Et pourtant, c\u2019est un domaine o\u00f9 l\u2019on ne pense pas suffisamment \u00e0 se prot\u00e9ger pour \u00e9viter les risques de plagiat <\/strong>ou de parasitisme <\/strong>notamment.<\/p>\n Or, comme vous le savez, le logiciel ne rentre pas dans le domaine de brevetabilit\u00e9, sauf exceptions. Il rel\u00e8ve du droit d\u2019auteur<\/strong>.<\/p>\n Pour m\u00e9moire : \u00ab\u00a0L\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit jouit sur cette \u0153uvre, du seul fait de sa cr\u00e9ation, d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable \u00e0 tous\u00a0\u00bb (art. L111-1 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle).<\/em><\/p>\n Ce droit nait automatiquement, sans d\u00e9p\u00f4t, sans formalit\u00e9 et surtout n\u2019exige aucune publication mais …<\/p>\n Si le droit d\u2019auteur na\u00eet \u00e0 partir de la date de cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre sans formalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t celle-ci doit toutefois \u00eatre \u201coriginale\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle doit porter la marque de sa personnalit\u00e9 en tant qu\u2019auteur et que celui-ci doit \u00eatre en mesure d\u2019apporter la preuve de la date \u00e0 laquelle l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, en cas de litige.<\/p>\n La dur\u00e9e de cette protection est, en France, de 70 ans post mortem ou, pour les \u0153uvres collectives, 70 ans \u00e0 compter de la divulgation de l\u2019\u0153uvre ; et de 50 ans dans les pays signataires de la Convention de Berne (179 pays en 2021).<\/p>\n De la documentation au code source, en passant par les structures de base de donn\u00e9es et les interfaces graphiques, les diff\u00e9rentes composantes du logiciel peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es de la copie.<\/p>\n En pratique, il peut toutefois \u00eatre difficile de d\u00e9montrer l\u2019originalit\u00e9 d\u2019une \u0153uvre et sa date de cr\u00e9ation, conditions indispensables pour faire valoir son droit d\u2019auteur.<\/p>\n Concr\u00e8tement, pour prot\u00e9ger un logiciel<\/strong>, un programme, une app, il suffit d\u2019effectuer un ou plusieurs d\u00e9p\u00f4ts <\/strong>portant une date certaine<\/strong> attestant l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de cr\u00e9ation<\/strong> de l\u2019\u0153uvre et cr\u00e9ant un faisceau de preuves recevables pour faire valoir ses droits. <\/p>\n La protection d\u2019une app peut intervenir tout au long du cycle de vie du logiciel, c\u2019est-\u00e0-dire aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes de d\u00e9veloppement, depuis la sp\u00e9cification des besoins, la conception, le codage, le test, le d\u00e9ploiement ou mise en production et la maintenance. Disposer d\u2019une date certaine<\/strong> tr\u00e8s en amont du cycle de vie permet de renforcer la protection.<\/p>\n Le D\u00e9p\u00f4t en ligne Continew repose sur un horodatage <\/strong>d\u00e9livr\u00e9 par 2 autorit\u00e9s certificatrices reconnues, apportant une date certaine<\/strong> sur le d\u00e9p\u00f4t r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n Simple et op\u00e9rationnel 24h\/7j, le d\u00e9p\u00f4t en ligne Continew permet, de mani\u00e8re enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9e <\/strong>gr\u00e2ce \u00e0 un cryptage AES 256 bits et un transfert TLS, de transf\u00e9rer en ligne l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es composant le logiciel \u00e0 prot\u00e9ger.<\/p>\nComment prot\u00e9ger un logiciel ?<\/h2>\n
R\u00e9aliser un d\u00e9p\u00f4t pour prot\u00e9ger efficacement un logiciel<\/h2>\n
Le plus t\u00f4t possible<\/h2>\n
Le d\u00e9p\u00f4t en ligne simple et op\u00e9rationnel pour la protection des programmes<\/a><\/h2>\n