Les entreprises ont besoin de compétences extérieures pour améliorer leur productivité,<\/p>\n
leur rentabilité, leurs produits ou leurs services. Les acheteurs ont également compris<\/p>\n
l’importance de pérenniser <\/strong>leurs investissements, c’est pourquoi apparaissent de<\/p>\n plus en plus fréquemment dans les contrats des exigences <\/strong>ou clauses <\/strong>de<\/p>\n continuité <\/strong>: « Le Titulaire s’engage à ce que l’ensemble des<\/p>\n éléments logiciels ainsi que les évolutions fassent l’objet d’un dépôt<\/p>\n des codes sources afin de pallier la disparition ou la fin d’activité du titulaire. »<\/p>\n L’intérêt de ces mêmes acheteurs, passe également, comme on l’a vu dans les<\/p>\n précédents billets par une relation gagnant-gagnant avec leurs fournisseurs.<\/p>\n <\/p>\n En cas de défaillance, le fournisseur s’engage à mettre à disposition du client final les<\/p>\n éléments nécessaires pour garantir la continuité <\/strong>et la<\/p>\n maintenance <\/strong>du support du logiciel ou de la solution. La mise en place d’un escrow<\/p>\n agreement<\/strong> vient simplement préciser les rôles <\/strong>et<\/p>\n responsabilités <\/strong>de chacune des parties prenantes ainsi que les engagements contractuels et<\/p>\n les étapes de vérification qui seront réalisés tout au long de la durée du<\/p>\n contrat.<\/p>\n <\/p>\n Il est fortement recommandé de mettre en place une solution de <\/strong>séquestre<\/p>\n logiciel<\/a><\/strong> (entiercement \/ escrow agreement) en amont<\/strong> d’une<\/p>\n défaillance ou d’un arrêt du support. Il est donc primordial d’anticiper la survenue<\/p>\n éventuelle d’un tel événement. Il est en effet beaucoup plus facile<\/p>\n d’établir ce type de contrat lorsque les équipes sont constituées et pleinement actives.<\/p>\n Il est en revanche plus difficile d’initier un escrow lorsque la relation est dégradée voire<\/p>\n inexistante.<\/p>\n Pour autant, un escrow agreement peut être mis en place à tout moment de la relation entre le<\/p>\n fournisseur et son client.<\/p>\n <\/p>\n Les jalons clés pour initialiser un escrow peuvent être les suivants :<\/p>\n – à la signature du contrat principal<\/p>\n – lors du développement<\/p>\n – lors des phases de recette ou de maintenance<\/p>\n Une bonne pratique en matière d’escrow est d’utiliser le premier certificat de<\/p>\n dépôt<\/strong> comme clé de paiement<\/strong> du projet de développement.<\/p>\n <\/p>\n L’escrow agreement (sequestre logiciel) qui garantit tout à la fois la continuité et la<\/p>\n pérennité d’un logiciel pour le client utilisateur et la conservation de la<\/p>\n Propriété intellectuelle pour le fournisseur est donc bien la réponse adéquate dans un<\/p>\n contexte d’achat logiciel. Concrètement, quelles sont les étapes principales à suivre<\/p>\n pour mettre en place un escrow agreement ?<\/p>\n 07 | Escrow<\/p>\n Agreement : les 5 étapes clés du process<\/a><\/p>\n <\/p>\n 01 | Escrow<\/p>\n Agreement : de l'intérêt de protéger ses actifs numériques<\/p>\n spécifiques<\/a><\/p>\n 02 | Escrow Agreement : la solution au risque de dépendance fournisseur<\/a><\/p>\n 03 | Escrow<\/p>\n Agreement : 3 niveaux de garantie pour assurer la continuité de vos applications<\/a><\/p>\n 04 | Escrow Agreement : qui paie la<\/p>\n prestation ?<\/a><\/p>\n 05 | Escrow<\/p>\n Agreement : quels actifs protéger ?<\/a><\/p>\n 06 | Escrow Agreement : quand<\/p>\n faut-il mettre en place la solution<\/a><\/p>\nPréciser les rôles et responsabilités<\/h2>\n
Anticiper une défaillance<\/h2>\n
Les jalons clés<\/h2>\n
Suite …<\/strong><\/h2>\n
En savoir plus sur l'Escrow agreement<\/h3>\n