Les entreprises sont aujourd\u2019hui confront\u00e9es \u00e0 des menaces nouvelles et \u00e9mergentes telles que les d\u00e9faillances logicielles, les violations de donn\u00e9es, les probl\u00e8mes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des logiciels, les cyber-menaces… Dans ce nouveau paysage num\u00e9rique, la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des actifs num\u00e9riques prennent un nouveau sens. Ainsi, il est plus important que jamais, que vous soyez un investisseur ou un acheteur potentiel, de savoir que l’entreprise qui vous int\u00e9resse fonctionne conform\u00e9ment aux meilleures pratiques.<\/p>\n
La gestion de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est une composante essentielle de la croissance et du succ\u00e8s d’une entreprise. L\u2019importance des droits de PI dans la valorisation globale des entreprises est de plus en plus reconnue au niveau mondial. En effet selon le rapport du directeur g\u00e9n\u00e9ral aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales 2021 de l\u2019OMPI, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les actifs incorporels deviennent de plus en plus importants pour l\u2019\u00e9conomie mondiale, atteignant une valeur globale de 65 000 milliards de dollars.<\/p>\n
Questions cl\u00e9s \u00e0 se poser sur la gestion de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au sein de l’entreprise :<\/p>\n
\u2022 L\u2019entreprise a-t-elle pris des mesures pour prot\u00e9ger les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du code source de son logiciel en le d\u00e9posant aupr\u00e8s d’un tiers de confiance ?<\/strong><\/p>\n Les logiciels sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur. Pour faire valoir ce droit, un d\u00e9p\u00f4t du code source et des mises \u00e0 jour doivent \u00eatre effectu\u00e9es aupr\u00e8s d’un tiers de confiance. Un d\u00e9p\u00f4t constitue une preuve de la propri\u00e9t\u00e9 du code source \u00e0 un moment donn\u00e9.<\/p>\n \u2022 Des accords de transfert de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ont-ils \u00e9t\u00e9 conclus avec tous les consultants et employ\u00e9s qui ont travaill\u00e9 ou travaillent au d\u00e9veloppement du logiciel ?<\/strong><\/p>\n Dans certains pays, le transfert de la PI peut \u00eatre automatique dans les relations employeur-employ\u00e9 (comme c\u2019est le cas en France), mais ce n’est pas toujours ainsi et surtout en ce qui concerne les consultants. Cette situation peut entrainer un risque potentiel de litige et avoir, \u00e0 son tour, des r\u00e9percussions financi\u00e8res et sur la r\u00e9putation de l’entreprise.<\/p>\n Dans un souci d\u2019am\u00e9lioration continue du rendement, les entreprises s’appuient de plus en plus sur des logiciels libres et des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019organisation. Une trop grande d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces logiciels peut entraver la croissance d’une entreprise, voire menacer sa survie.<\/p>\n Questions cl\u00e9s concernant les logiciels libres et les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019entreprise :<\/p>\n \u2022 L’entreprise est-elle en mesure d’identifier tous les logiciels libres utilis\u00e9s dans le produit final ?<\/strong><\/p>\n L’int\u00e9gration de logiciels libres dans le produit final peut limiter la capacit\u00e9 de l’entreprise \u00e0 commercialiser et \u00e0 profiter pleinement du produit en raison du non-respect des conditions de licence ou de la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n \u2022 L\u2019entreprise a-t-elle conclu des accords d’entiercement qui lui permettent d’acc\u00e9der au code source des logiciels dont elle d\u00e9pend pour ses activit\u00e9s, en cas de d\u00e9faillance ou de faillite du fournisseur ?<\/strong><\/p>\n La d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard de logiciels ext\u00e9rieurs signifie que l’entreprise est expos\u00e9e au risque que ces logiciels deviennent obsol\u00e8tes, ne soient pas maintenus, ne soient pas pris en charge ou m\u00eame soient mis hors service. Un contrat de s\u00e9questre est essentiel pour poursuivre les op\u00e9rations et respecter les obligations du client.<\/p>\n \u2022 L\u2019entreprise a-t-elle mis en place un processus pour v\u00e9rifier les mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res des logiciels libres et des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur qu’elle utilise ?<\/strong><\/p>\n Les mises \u00e0 jour peuvent r\u00e9soudre les vuln\u00e9rabilit\u00e9s de sorte que le logiciel continue \u00e0 fonctionner conform\u00e9ment aux attentes et limite le risque pour les utilisateurs finaux. Pour ce qui concerne les logiciels libres, l’absence de mise \u00e0 jour peut \u00e9galement restreindre l’utilisation par une entreprise de son produit logiciel en fonction de la licence. Pour les logiciels sp\u00e9cifiques d\u00e9velopp\u00e9s par des partenaires ext\u00e9rieurs faisant l\u2019objet d\u2019un entiercement, une v\u00e9rification des d\u00e9p\u00f4ts est capitale pour s\u2019assurer que le d\u00e9p\u00f4t est exploitable ind\u00e9pendamment du fournisseur.<\/p>\n Comme on vient de l\u2019\u00e9voquer, la plupart des entreprises int\u00e8grent dans leur process de production des logiciels ou applications sp\u00e9cifiques d\u00e9velopp\u00e9s par des fournisseurs ext\u00e9rieurs et pour lesquels comme pour les autres maillons de la chaine, il est primordial de s\u2019assurer sur le long terme de leur disponibilit\u00e9 <\/strong>et de leur maintien<\/strong>.<\/p>\n C\u2019est l\u00e0 que l’entiercement <\/strong><\/a>ou escrow agreement <\/strong><\/a>prend toute sa valeur pour la due diligence technologique. Solution \u00e0 la fois technique et contractuelle, l\u2019entiercement permet \u00e0 un industriel de faire d\u00e9poser l\u2019ensemble des codes sources et environnements de d\u00e9veloppement qu\u2019il fait d\u00e9velopper \u00e0 son ou ses partenaires aupr\u00e8s d\u2019un tiers de confiance sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n Le contrat d\u2019escrow agreement pr\u00e9voit contractuellement un acc\u00e8s aux sources<\/strong>, notamment en cas de d\u00e9faillance ou d\u2019arr\u00eat du support du fournisseur. Dans le cadre du contrat sign\u00e9 entre le fournisseur et son client, et lorsque les clauses lib\u00e9ratoires sont av\u00e9r\u00e9es, le client peut avoir acc\u00e8s aux sources (mises \u00e0 jour \u00e0 chaque \u00e9volution du logiciel ou de l\u2019application), de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir continuer \u00e0 l\u2019utiliser <\/strong>ind\u00e9pendamment de son fournisseur.<\/p>\n L\u2019entiercement Continew au service de la due diligence technologique<\/a><\/p>\nLes logiciels ext\u00e9rieurs c\u0153ur de cible de la due diligence technologique<\/h2>\n
L\u2019entiercement<\/a> au service de l\u2019anticipation<\/h2>\n
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