La solution de séquestre de documents techniques

Séquestre de documents techniques

DocumentsDepositor2P Contract

Le dispositif de séquestre et entiercement de documents techniques, dossiers, logiciels, plans apporte des réponses simples et complètes pour répondre aux exigences de continuité de vos clients

CONTINEW escrow platform

Try it now !

Guarantee

Guaranteed access to sources, technical documentation and definition files to maintain or regenerate the software application and pursue its activity.

Simple

Simplified implementation and management for all stakeholders in the organization. Complete reports and follow-up via a secure customer page.

Contract

Tripartite contract with the partner, the end customer and CONTINEW. CONTINEW Software provides a solid response to continuity requirements.

Specialist

Industrial process and business reference framework recognized throughout the industry (defense, transport, energy, finance, services, etc.) for a top-level guarantee.

Compliant

Verifications based on best business practices to meet durability and continuity requirements.

International

Proven process and contract to address national and international needs.

Active Management

Deposits maintained and updated each time applications are changed, revised or updated.

Security

Strong measures. Secure transfers. Deposits encrypted and stored. ISO 27001 hosting in France.

Independence

An external and neutral third party, CONTINEW protects the partner’s and end customer’s interests.

La solution d'entiercement et de séquestre n°1 en France

Le séquestre de documents techniques ou entiercement, est un dispositif juridique et technique qui se révèle particulièrement adapté et efficace pour minimiser les risques de dépendance fournisseur et apporter des réponses concrètes aux exigences de continuité dans les domaines industriels et des technologies de l’information.

La mise en place d’un entiercement, associé à une vérification technique du logiciel ou de l’équipement, permet d’assurer sur le long terme la disponibilité et la continuité attendues par le client final Beneficiary et ses utilisateurs, tout en garantissant le respect des droits de Propriété Intellectuelle (PI) du fournisseur Déposant.

The implementation of an Escrow Agreement, also called escrow contract, clarifies the roles and responsibilities of each stakeholder, as well as the contractual commitments and verification steps that will be performed throughout the duration of the contract.

L'ACCORD TRIPARTITE (3P)

Un accord tripartite (ou convention 3P) engage trois parties prenantes : le déposant (fournisseur), le bénéficiaire (client/utilisateur) et l’escrow agent (tiers de confiance) - CONTINEW.

L’avantage principal de cet accord permet d’organiser dans le détail le fonctionnement, les rôles et les responsabilités entre les différentes parties. Il convient parfaitement dans le cas d’un fournisseur répondant au besoin d’un unique bénéficiaire. Il permet notamment la personnalisation fine des clauses libératoires et du référentiel de vérification.

L'ACCORD BIPARTITE (2P)

Un accord bipartite (ou convention 2P) engage deux parties prenantes : le déposant (fournisseur) et le tiers de confiance, CONTINEW. Il s’accompagne d’une liste de un ou plusieurs bénéficiaires.

L’avantage principal de cet accord permet de faire évoluer très simplement la liste des bénéficiaires, sans devoir établir un accord spécifique à chaque nouveau client.

Le bénéficiaire de l'entiercement a besoin de la garantie que le contenu du dépôt mis sous séquestre permet effectivement de poursuivre l’exploitation du logiciel, la production de l’équipement ou du système concerné en cas de défaillance du fournisseur (déposant). Si le bénéficiaire demande parfois à vérifier lui-même le contenu du dépôt, le déposant préfère très souvent la solution d’une vérification par un tiers, pour des raisons de confidentialité et d’indépendance.

White book Escrow agreement

Software and system risk management

Download (in French)

3 niveaux de garantie

NIVEAU 1 : DÉPÔT SIMPLE

Les exigences contractuelles de continuité sont parfois couvertes par le fournisseur par la réalisation d’un dépôt auprès d’un tiers de type notaire, avocat, huissier ou agent spécialisé, appelé aussi escrow agent comme Continew. Le dépôt simple ne permet pas l’accès en cas de défaillance fournisseur ni la vérification et la mise à jour de contenu du dépôt.

NIVEAU 2 : ESCROW AGREEMENT SIMPLE

L’Escrow Agreement simple, à la différence du dépôt simple, permet une réponse améliorée aux exigences contractuelles en garantissant au bénéficiaire de la mise sous séquestre un accès aux éléments déposés si une des clauses libératoires est avérée. La vérification et la mise à jour du contenu du dépôt ne sont pas inclues dans ce type de prestation.

NIVEAU 3 : ESCROW AGREEMENT + DÉPÔT VÉRIFIÉ

Une vérification est réalisée en amont de la mise sous séquestre afin de garantir au bénéficiaire l’accès à un dépôt constitué de documents, dossiers et sources intègres et complètes. Le contenu du dépôt doit permettre à un professionnel compétent sur les environnements de développement concernés de reprendre la maîtrise du logiciel en cas de défaillance du fournisseur.