Fiche Produit | 2 pages
CONTINEW Séquestre : la réponse aux exigences de continuité de vos clients
Vous développez des applications ou des produits spécifiques : des logiciels, de l’électronique, des équipements complets... Ils représentent votre savoir-faire et vous souhaitez les protéger tout en répondant aux besoins et exigences de continuité de certains de vos clients.
Vous cherchez une solution simple qui vous garantit une réponse à ces besoins sans perdre la propriété intellectuelle et industrielle de vos développements.
Vous réalisez un dépôt (codes sources, documents techniques, spécifications, plans, designs…) et apportez à vos clients une garantie d'accès à ce dépôt afin qu’ils puissent poursuivre leur activité en cas de survenue de clauses libératoires mentionnées dans le contrat de séquestre.
