Le vol de contenu internet, un fléau à combattre
Fiches produits, articles de blogs, présentations d’entreprises, thèses…, les contenus sur internet abondent. Le plagiat est chose facile et les contenus peuvent être récupérés facilement sans que l’on ne s’en aperçoive. Les conséquences sont souvent dramatiques. Outre le vol de son œuvre et le fruit de son travail, les contenus dupliqués (duplicate content) malicieux peuvent rapidement générer des pertes de positionnement, de trafic, de notoriété et plus ou moins directement de chiffre d’affaires.
Voler du contenu = attenter au droit d’auteur
Le vol de contenu est soumis au droit d’auteur régit par les articles L.111 à L.113 et L.121 à L.123 du code de la propriété intellectuelle. « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Le vol de contenu est sévèrement puni par la loi. Au civil avec une allocation de dommages et intérêts et au pénal avec une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende.
Courrier, constat et action en justice…
En cas de constat de plagiat, plusieurs actions peuvent être mises en place :
• Envoyer un courrier avec accusé de réception aux contrefacteurs en énumérant les contenus dupliqués (images, vidéos, textes…)
• Faire un constat d’huissier en prouvant que son œuvre est plus ancienne que celle des escrocs
• Mener une action en justice (au civil ou au pénal).
Dans tous les cas, disposer d’une preuve pour garantir l’antériorité des contenus est nécessaire.
Prévenir plutôt que guérir
Quelques méthodes simples mais efficaces à adopter lorsque l’on publie sur internet :
• Préciser dans les mentions légales la date de création initiale des contenus et informer les utilisateurs des risques encourus,
• S’envoyer une copie des contenus sous enveloppe cachetée avec accusé de réception sans ouvrir la lettre (le cachet de la poste faisant foi),
• Faire un dépôt sous enveloppe Soleau à l’INPI,
• S’enregistrer auprès d’organismes spécialisés (Société des Gens de Lettres, CNIL…),
• Faire un dépôt chez un notaire,
• Mettre en place la solution de preuve d’antériorité Continew, pour la protection des contenus sur internet.
Pour aller plus loin
Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.111-1 et L.123-1
