06 | Escrow agreement : quand faut-il mettre en place la solution ?

Posted by: continew

06 | Escrow agreement : quand faut-il mettre en place la solution ?

Les entreprises ont besoin de compétences extérieures pour améliorer leur productivité,

leur rentabilité, leurs produits ou leurs services. Les acheteurs ont également compris

l’importance de pérenniser leurs investissements, c’est pourquoi apparaissent de

plus en plus fréquemment dans les contrats des exigences ou clauses de

continuité : « Le Titulaire s’engage à ce que l’ensemble des

éléments logiciels ainsi que les évolutions fassent l’objet d’un dépôt

des codes sources afin de pallier la disparition ou la fin d’activité du titulaire. »

L’intérêt de ces mêmes acheteurs, passe également, comme on l’a vu dans les

précédents billets par une relation gagnant-gagnant avec leurs fournisseurs.

Préciser les rôles et responsabilités

En cas de défaillance, le fournisseur s’engage à mettre à disposition du client final les

éléments nécessaires pour garantir la continuité et la

maintenance du support du logiciel ou de la solution. La mise en place d’un escrow

agreement vient simplement préciser les rôles et

responsabilités de chacune des parties prenantes ainsi que les engagements contractuels et

les étapes de vérification qui seront réalisés tout au long de la durée du

contrat.

Anticiper une défaillance

Il est fortement recommandé de mettre en place une solution de séquestre

logiciel (entiercement / escrow agreement) en amont d’une

défaillance ou d’un arrêt du support. Il est donc primordial d’anticiper la survenue

éventuelle d’un tel événement. Il est en effet beaucoup plus facile

d’établir ce type de contrat lorsque les équipes sont constituées et pleinement actives.

Il est en revanche plus difficile d’initier un escrow lorsque la relation est dégradée voire

inexistante.

Pour autant, un escrow agreement peut être mis en place à tout moment de la relation entre le

fournisseur et son client.

Les jalons clés

Les jalons clés pour initialiser un escrow peuvent être les suivants :

–    à la signature du contrat principal

–    lors du développement

–    lors des phases de recette ou de maintenance

Une bonne pratique en matière d’escrow est d’utiliser le premier certificat de

dépôt comme clé de paiement du projet de développement.

L’escrow agreement (sequestre logiciel) qui garantit tout à la fois la continuité et la

pérennité d’un logiciel pour le client utilisateur et la conservation de la

Propriété intellectuelle pour le fournisseur est donc bien la réponse adéquate dans un

contexte d’achat logiciel. Concrètement, quelles sont les étapes principales à suivre

pour mettre en place un escrow agreement ?

Suite …

07 | Escrow

Agreement : les 5 étapes clés du process

 

En savoir plus sur l'Escrow agreement

01 | Escrow

Agreement : de l'intérêt de protéger ses actifs numériques

spécifiques

02 | Escrow Agreement : la solution au risque de dépendance fournisseur

03 | Escrow

Agreement : 3 niveaux de garantie pour assurer la continuité de vos applications

04 | Escrow Agreement : qui paie la

prestation ?

05 | Escrow

Agreement : quels actifs protéger ?

06 | Escrow Agreement : quand

faut-il mettre en place la solution

07 | Escrow

Agreement : les 5 étapes clés du process