04 | Escrow agreement : qui paie la prestation ?

Posted by: continew Post Date: 19 January 2022

04 | Escrow agreement : qui paie la prestation ?

Lorsque vous achetez un logiciel, le fournisseur vous fournit une licence d’usage qui vous permet d’utiliser le logiciel. La plupart du temps, vous ne disposez pas du code source. En cas de défaillance de votre fournisseur, vous ne pourrez donc pas assurer la maintenance du logiciel. La solution repose sur la mise en place d’un escrow agreement (contrat de séquestre / entiercement) qui vous garantit un accès possible aux sources du logiciel en cas de défaillance de votre fournisseur.

De la même manière, lorsque vous éditez un logiciel, vous souhaitez en protéger la propriété intellectuelle tout en apportant des garanties de pérennité à vos clients utilisateurs. L’escrow agreement est encore une fois la solution. Vous conservez la propriété intellectuelle de vos développements mais vous garantissez à vos clients la possible maintenance du logiciel grâce à un accès aux sources en cas de défaillance avérée et décrite dans les clauses libératoires du contrat.

Editeur ou client utilisateur ?

En l’absence de garanties apportées par un escrow agreement, l’essentiel des coûts liés à la défaillance du fournisseur est principalement supporté par le client utilisateur qui va devoir redévelopper, requalifier, redistribuer, former à nouveau ses équipes et adapter ses processus à cette nouvelle solution. Le bénéficiaire principal de la convention d’escrow agreement (convention de séquestre) étant le client utilisateur, c’est lui qui, en général, finance la prestation.

Une solution gagnant-gagnant

Dans la pratique, les premières phases d’initialisation et de vérifications sont payées par le client utilisateur. A noter que certains éditeurs financent pour leurs propres développements, la mise en place d’un escrow agreement de manière à apporter à titre commercial et marketing les garanties nécessaires que certains de leurs clients peuvent exiger.

L’escrow agreement présente donc bien une solution gagnant-gagnant dans un contexte d’achat / vente logiciel. Mais quels sont précisément les actifs numériques qui nécessitent la mise en place de ce type de convention ?