03 | Escrow agreement : 3 niveaux de garantie pour assurer la continuité de vos applications

Posted by: continew Post Date: 28 April 2021

03 | Escrow agreement : 3 niveaux de garantie pour assurer la continuité de vos applications

Le bénéficiaire d’un escrow agreement a besoin d’avoir la garantie que le contenu du dépôt mis sous séquestre permet effectivement de poursuivre l’exploitation du logiciel, la production de l’équipement ou du système concerné en cas de défaillance du fournisseur (déposant). Si le bénéficiaire demande parfois à vérifier lui-même le contenu du dépôt, le déposant préfère très souvent la solution d’une vérification par un tiers, pour des raisons de confidentialité et d’indépendance.

Un niveau de garantie élevé

La vérification technique du contenu du dépôt, en amont, est indispensable pour garantir sur le long terme la maintenance du logiciel ou de l’équipement. La défaillance peut en effet survenir plusieurs années après le dépôt. Or si celui-ci n’a pas été vérifié et mis à jour régulièrement, rien ne garantit que l’ensemble des éléments soient présents, complets et donc utilisables pour la régénération.

Niveau 1 : le dépôt simple

Les exigences contractuelles de continuité sont parfois couvertes par la réalisation d’un simple dépôt de sources auprès d’un tiers de type notaire, avocat, huissier ou agent spécialisé. Le dépôt de sources permet au déposant de protéger sa Propriété Intellectuelle. L’accès au dépôt en cas de défaillance fournisseur, la vérification et la mise à jour du contenu du dépôt peuvent s’avérer très compliqués avec un dépôt simple.

Niveau 2 : l’escrow agreement simple ou séquestre logiciel

L’escrow agreement simple, à la différence du dépôt de sources simple, permet une réponse améliorée aux exigences contractuelles avec la mise en place d’un contrat d’entiercement qui garantit au bénéficiaire un accès aux éléments déposés si l’une des clauses libératoires est avérée. La vérification n'est pas pas inclue dans ce type de prestation.

Niveau 3 : l’escrow agreement + dépôt vérifié

Une vérification est réalisée en amont de la mise sous séquestre afin de garantir au bénéficiaire l’accès à un dépôt constitué de documents, dossiers et sources intègres et complètes.

La mission de vérification consiste à contrôler la complétude et la cohérence du dépôt d’un point de vue technique (codes sources, environnement de développement, dossiers de définition, documents, …) et d’un point de vue contractuel (licences, propriété intellectuelle, …) afin d’apporter au bénéficiaire la garantie de pouvoir régénérer le logiciel ou poursuivre la fabrication de l’équipement ou du système concerné indépendamment du fournisseur initial. Le retour d’expérience dans le domaine des actifs numériques démontre qu’un dépôt non vérifié est un dépôt qui présente une probabilité très importante d’être partiellement ou complètement inutilisable au moment de son ouverture. La qualité de la vérification est au cœur de la garantie apportée en cas d’accès aux éléments du dépôt.

Les équipes techniques de l’escrow agent (tiers de confiance) appliquent une méthodologie et un processus qualifié de vérification qui leur permettent de garantir efficacement la complétude et l’intégrité des données du dépôt.

L’escrow agreement est résolument la réponse à vos exigences de continuité ou à celles de vos clients. Mais qui doit payer la prestation ? Le fournisseur ou le client final ?