06 | Escrow agreement : quand faut-il mettre en place la solution ?
Les entreprises ont besoin de compétences extérieures pour améliorer leur productivité,
leur rentabilité, leurs produits ou leurs services. Les acheteurs ont également compris
l’importance de pérenniser leurs investissements, c’est pourquoi apparaissent de
plus en plus fréquemment dans les contrats des exigences ou clauses de
continuité : « Le Titulaire s’engage à ce que l’ensemble des
éléments logiciels ainsi que les évolutions fassent l’objet d’un dépôt
des codes sources afin de pallier la disparition ou la fin d’activité du titulaire. »
L’intérêt de ces mêmes acheteurs, passe également, comme on l’a vu dans les
précédents billets par une relation gagnant-gagnant avec leurs fournisseurs.
Préciser les rôles et responsabilités
En cas de défaillance, le fournisseur s’engage à mettre à disposition du client final les
éléments nécessaires pour garantir la continuité et la
maintenance du support du logiciel ou de la solution. La mise en place d’un escrow
agreement vient simplement préciser les rôles et
responsabilités de chacune des parties prenantes ainsi que les engagements contractuels et
les étapes de vérification qui seront réalisés tout au long de la durée du
contrat.
Anticiper une défaillance
Il est fortement recommandé de mettre en place une solution de séquestre
logiciel (entiercement / escrow agreement) en amont d’une
défaillance ou d’un arrêt du support. Il est donc primordial d’anticiper la survenue
éventuelle d’un tel événement. Il est en effet beaucoup plus facile
d’établir ce type de contrat lorsque les équipes sont constituées et pleinement actives.
Il est en revanche plus difficile d’initier un escrow lorsque la relation est dégradée voire
inexistante.
Pour autant, un escrow agreement peut être mis en place à tout moment de la relation entre le
fournisseur et son client.
Les jalons clés
Les jalons clés pour initialiser un escrow peuvent être les suivants :
– à la signature du contrat principal
– lors du développement
– lors des phases de recette ou de maintenance
Une bonne pratique en matière d’escrow est d’utiliser le premier certificat de
dépôt comme clé de paiement du projet de développement.
L’escrow agreement (sequestre logiciel) qui garantit tout à la fois la continuité et la
pérennité d’un logiciel pour le client utilisateur et la conservation de la
Propriété intellectuelle pour le fournisseur est donc bien la réponse adéquate dans un
contexte d’achat logiciel. Concrètement, quelles sont les étapes principales à suivre
pour mettre en place un escrow agreement ?
Suite …
Agreement : les 5 étapes clés du process
En savoir plus sur l'Escrow agreement
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02 | Escrow Agreement : la solution au risque de dépendance fournisseur
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04 | Escrow Agreement : qui paie la
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faut-il mettre en place la solution
Agreement : les 5 étapes clés du process
