Pour Qui ?

Editeur de logiciel

Développeur indépendant

Startup

Pourquoi ?

Protection des logiciels

Contrat en français

Clauses libératoires adaptées

Sécurisé et stocké en France

100 % en ligne

Vous développez des applications ou des logiciels spécifiques (logiciel en mode Saas, logiciel métier,  logiciel embarqué, compilateur spécifique) qui représentent votre savoir-faire et vous ne voulez ni céder ni  vendre la propriété intellectuelle de vos développements. Pour autant, vos clients exigent des garanties de continuité du logiciel pour contractualiser avec vous.

CONTINEW EXPRESS est la solution idéale : rapide, 100% en ligne, opérationnelle disponible 24h/7j.

 


  • Créez un compte sur l’espace sécurisé en ligne CONTINEW,
  • Désignez le ou les bénéficiaires du contrat,
  • Déposez les sources via une liaison à sécurisation forte,
  • Le dépôt est horodaté et archivé en France dans deux centres de données certifiés.
  • Le certificat de dépôt est envoyé sous 1 jour ouvré ou téléchargeable directement.

 

CONTINEW Express repose sur un contrat d’entiercement (appelé aussi Escrow Agreement simple), associé à un dépôt des sources. En cas de survenue d’une des 2 clauses libératoires mentionnées dans le contrat, CONTINEW remet le contenu du dépôt au(x) bénéficiaire(s) mentionnés dans le contrat.