La protection de la Propriété Intellectuelle au cœur de la stratégie d'innovation des entreprises

Hubert Kiehl, directeur de la Propriété industrielle du groupe SEB, Hélène Salaville, déléguée régionale Rhône-Alpes de l'INPI et Marie-Charlotte Rivasseau, responsable départementale INPI pour la Loire se sont retrouvés le 19 mars 2013 autour d'une table ronde organisée par la CCI Roanne-Loire Nord, pour débattre autour du thème de la protection de la Propriété Intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon.

Apporter la preuve de la création

 

Dans un processus d'innovation, il est extrêmement important de pouvoir apporter la preuve et la date de la création. Deux solutions sont proposées par l'INPI. La première est l'enveloppe Soleau, une solution simple et peu onéreuse nécessitant un dépôt physique des éléments (marques et modèles essentiellement). La seconde consiste à déposer un brevet, processus plus lourd et onéreux.

 

Protéger avant de divulguer

 

L'important rappelle la responsable de l'INPI est de protéger avant de divulguer. Aujourd'hui, entre 100 et 150 brevets sont déposés chaque année à l'INPI dans la région Rhône-Alpes dans les domaines de la mécanique, de l'instrumentation, de la chimie et de l'électronique essentiellement.
Le brevet permet également de valoriser le développement.

 

SEB, une stratégie PI basée sur la dissuasion

 

Le groupe SEB (6 marques mondiales, 17 marques régionales) a pour habitude de breveter ses innovations très en amont, dès la phase d'étude. Si le groupe se protège c'est pour mieux attaquer et pouvoir contrer efficacement la contrefaçon venue notamment des pays émergents d'une part et d'autre part d'avoir une stratégie efficace en cas de contentieux avec de grandes marques concurrentes. Il existe chez SEB, plusieurs techniques de dissuasion. La dissuasion passive qui consiste en l'interdiction pure et simple de reproduire les produits et la dissuasion active en cas de contrefaçon avérée, c'est-à-dire l'attaque en justice

 

Réagir vite pour faire cesser l'infraction

 

L'action en justice demeure une procédure coûteuse et longue pour l'entreprise défendant son patrimoine, et peut engager des dépenses de plusieurs dizaines de milliers d'euros sur plusieurs mois. De nombreuses organisations font le constat que ces actions ne sont pas forcément adaptées à des produits ou des contenus dont les cycles de vie et de présence sur le marché sont très courts.
Comment faire cesser l'infraction rapidement, avec des outils adaptés au rythme des plagieurs ?
Le consensus des responsables de la Propriété Industrielle souligne le besoin clé de preuves d'antériorité des créations et contenus, permettant avec l'appui des conseils (avocats, CPI) d'établir les mises en demeure et avertissements pour prévenir et dissuader les plagieurs.
La maxime "Mieux vaut un bon acccord qu'un mauvais (ou coûteux) procès" n'a jamais été aussi vraie pour lutter contre les cas de parasitisme, plagiat ou encore concurrence déloyale.

 

Les solutions CONTINEW, une réponse simple et efficace pour apporter une date certaine aux contenus numériques

 

Les solutions CONTINEW Antériorité et CONTINEW Dépôt permettent d'apporter simplement et efficacement la preuve d'antériorité de création de tout développement numérique (logiciel, fichier, base de données, site web…) grâce à un double processus d'horodatage conforme aux normes internationales IETF RFC 3161 et RSA 2048 et valable dans les 166 pays signataires de la Convention de Berne.

En savoir plus :
CONTINEW Antériorité, la protection des contenus en ligne
CONTINEW Dépôt, la protection des développements et créations numériques
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