La propriété intellectuelle dans l’univers des startups : bouclier défensif et atout stratégique
La forte augmentation du nombre de startups au cours des dernières décennies a redéfini le paysage économique mondial. Ces jeunes entreprises, souvent innovantes et agiles, explorent des territoires nouveaux, bousculant les industries traditionnelles avec des idées novatrices et des modèles d’affaires révolutionnaires. Mais cette dynamique effervescente pose de nouveaux défis en matière de propriété intellectuelle (PI), notamment dans un contexte où les levées de fonds jouent un rôle crucial pour la croissance de ces entreprises. Les investisseurs, en effet, attendent de plus en plus de garanties solides quant à la protection des innovations avant de s’engager financièrement.
La propriété intellectuelle au cœur de la proposition de valeur
Dans l’univers des startups, l’innovation est souvent au cœur de la proposition de valeur. Qu’il s’agisse de logiciels, d’algorithmes, de technologies matérielles, ou de concepts disruptifs, la création d’actifs intangibles comme les brevets, les droits d’auteur ou les secrets industriels est essentielle. Toutefois, ces actifs, qui sont des moteurs de compétitivité, sont également vulnérables. La concurrence accrue et la rapidité de la diffusion de l’information dans l’écosystème numérique augmentent le risque de copie ou d’exploitation illicite des innovations.
La protection de la propriété intellectuelle devient donc un impératif pour les startups afin de préserver leur avantage concurrentiel et de se démarquer sur un marché où l’innovation est la clé du succès. La capacité d’une startup à protéger ses actifs incorporels peut déterminer sa survie à long terme. Un brevet bien formulé, par exemple, peut empêcher un concurrent de copier une technologie, tandis qu’une marque déposée peut protéger une identité commerciale naissante.
De nouveaux défis
La vitesse de développement technologique, associée à l’internationalisation rapide des startups, pose de nouveaux défis pour les régimes traditionnels de protection de la propriété intellectuelle. Les brevets, qui nécessitent souvent des mois voire des années pour être délivrés, peinent à suivre le rythme des innovations. De plus, dans des secteurs comme l’intelligence artificielle (IA), les technologies blockchain ou les biotechnologies, les frontières entre invention et découverte, ou entre concept technique et information brute, sont souvent floues. Cela complique l’attribution de droits de PI.
Les juridictions varient considérablement en termes de législation sur la PI. Les startups opérant sur des marchés mondiaux doivent composer avec des régimes juridiques complexes, où les lois sur les brevets et les marques diffèrent d’un pays à l’autre. Cela nécessite non seulement des connaissances juridiques approfondies mais aussi des ressources financières considérables pour assurer une protection efficace.
Levées de fonds et protection de la PI
L’importance de la propriété intellectuelle est encore plus cruciale lorsqu’il s’agit de levées de fonds. Les investisseurs, qu’ils soient des capital-risqueurs, des business angels ou des fonds institutionnels, accordent une attention particulière à la protection de la PI avant d’injecter des capitaux. La raison est simple : une startup qui ne protège pas correctement ses innovations court le risque de perdre son avantage concurrentiel. Or, l’objectif principal des investisseurs est de maximiser le retour sur investissement. Si une innovation n’est pas protégée, elle peut être copiée, limitant ainsi le potentiel de croissance de la startup et compromettant les rendements financiers attendus.
La propriété intellectuelle peut également servir de levier stratégique lors des négociations de financement. Un portefeuille de brevets solide ou une marque reconnue peut non seulement augmenter la valorisation de l’entreprise, mais aussi rassurer les investisseurs sur la viabilité à long terme du projet. Les startups en phase de levée de fonds doivent donc considérer la PI comme un élément stratégique dans leur présentation aux investisseurs. Les avocats spécialisés dans la PI sont d’ailleurs souvent sollicités pour évaluer la solidité des actifs intellectuels de la startup avant une levée de fonds importante.
L’évolution des pratiques
Face à ces enjeux, de nouvelles pratiques émergent pour protéger plus efficacement la PI des startups de la tech. Les accords de confidentialité, par exemple, sont largement utilisés pour protéger les échanges d’informations sensibles, notamment lors des négociations avec des investisseurs potentiels ou des partenaires commerciaux. De plus, des startups spécialisées dans la gestion et la protection des actifs immatériels proposent des services sur mesure, permettant aux jeunes entreprises de s’assurer que leurs innovations sont dûment protégées, même à un stade précoce.
Les régimes de protection doivent également évoluer pour tenir compte des spécificités du secteur technologique. Certains pays explorent la création de catégories spécifiques de brevets pour les innovations technologiques à cycle rapide, comme c’est le cas au Japon avec les brevets “fast track”, qui permettent d’accélérer le processus d’examen. La blockchain, elle-même un secteur en plein essor, est de plus en plus utilisée pour enregistrer et horodater les créations intellectuelles, offrant ainsi une traçabilité inviolable.
Preuve d’antériorité et escrow agreement, les piliers de la protection de la PI
La preuve d’antériorité de création est un élément fondamental dans la protection de la propriété intellectuelle des startups. Elle permet de prouver qu’une innovation ou une création appartient légitimement à l’entreprise, et qu’elle en est l’auteur original à une date précise. Cette preuve est essentielle en cas de litige ou de contestation, notamment si un concurrent tente de revendiquer la paternité d’une technologie similaire ou de contester un brevet. Pour les startups, la preuve d’antériorité peut être obtenue via plusieurs méthodes, comme le dépôt d’un brevet si l’innovation est éligible. Pour information, sachez que le logiciel n’est brevetable que sous certaines conditions particulières. Dans la plupart des cas sa protection relève du droit d’auteur (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). Pour se protéger, le recours à des systèmes numériques, tels qu’une Preuve d’antériorité numérique reposant sur un horodatage électronique s’avère particulièrement efficace. Et avantage non négligeable, disposer de la preuve d’antériorité de création du logiciel qu’elle développe peut permettre à une startup de bénéficier d’une fiscalité avantageuse (dispositif IPBox).
Dans le cadre des levées de fonds, la preuve d’antériorité rassure beaucoup les investisseurs en confirmant que la technologie est bien protégée et qu’aucun concurrent ne peut revendiquer des droits antérieurs. En d’autres termes, elle sécurise l’investissement en réduisant le risque de procès concernant la propriété de l’innovation. Ainsi, une startup capable de prouver la paternité de ses créations augmentera ses chances d’attirer des capitaux en inspirant davantage de confiance sur la solidité de ses actifs immatériels.
L‘escrow agreement (ou accord de séquestre) est également un outil de plus en plus prisé par les startups pour renforcer la protection de leurs actifs immatériels, en particulier lors de levées de fonds ou de partenariats stratégiques. Cet accord consiste à placer certains actifs sensibles, tels que les codes sources, les documentations…, sous la garde d’un tiers de confiance, jusqu’à la réalisation de conditions spécifiques convenues entre les parties. Pour les investisseurs, l’escrow agreement offre une sécurité supplémentaire, car il garantit que les actifs critiques de la startup sont protégés et ne peuvent être transférés sans leur consentement. De leur côté, les startups bénéficient de cette pratique en rassurant les investisseurs sur la pérennité et la disponibilité de leurs innovations, tout en protégeant leurs secrets technologiques. En cas de défaillance, par exemple, l’escrow permet aux investisseurs d’accéder à ces actifs pour sauvegarder leur investissement, ce qui réduit les risques financiers associés à la startup et facilite ainsi les levées de fonds.
POUR ALLER PLUS LOIN
Le dépôt numérique CONTINEW pour protéger la Propriété Intellectuelle des startups
L’escrow agreement CONTINEW pour renforcer la confiance des investisseurs
