De la nécessité de protéger vos logiciels
Il est un domaine où peu de sociétés pensent à se protéger : les logiciels. Boriana Guimberteau, avocate et Ghislain de Trémiolles, conseil en propriété intellectuelle signent à ce propos un excellent article dans L’usine Digitale.
Extraits :
« De la documentation au code source, en passant par les fonctionnalités et les interfaces graphiques, les différentes composantes du logiciel peuvent être protégées de la copie. Le logiciel relève du droit d’auteur : "l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). La durée de cette protection est de 70 ans post mortem ou, pour les œuvres collectives, 70 ans à compter de la divulgation de l’œuvre, et est valable dans les 168 pays signataires de la Convention de Berne. Ce droit nait automatiquement, sans dépôt, sans formalité et surtout n’exige aucune publication.
Toutefois, en pratique, il peut être difficile de démontrer l’originalité d’une œuvre et sa date de création. Il existe des outils pour cela : l’enveloppe Soleau, le constat d’huissier, les dépôts APP, IESF. À chaque évolution majeure du logiciel, il est souhaitable de renouveler ce dépôt pour prendre date.
Peuvent être protégés par le droit d’auteur : cahiers des charges, études et plans, spécifications fonctionnelles générales, interfaces utilisateurs et graphiques, schémas d’architecture, maquettes, prototypes, programmes (code source) et documentation d’utilisation. »
Continew DEPOT, un service de dépôt en ligne simple et opérationnel
Le service Continew DEPOT repose sur un horodatage délivré par 2 autorités certificatrices reconnues, apportant date certaine sur le dépôt réalisé.
Simple et opérationnel 24h/7j, Continew DÉPÔT permet, de manière entièrement sécurisée grâce à un cryptage AES 256 bits et un transfert TLS, de transférer en ligne l’intégralité des données correspondant au logiciel à déposer. Il agit comme un réel copyright logiciel et est valable dans les 168 pays signataires de la Convention de Berne.
3 règles d’or
1 – Anticiper en prenant date au moment de la création du logiciel
2 – Envisager le dépôt de sources
3 – Prendre date à chaque évolution importante du logiciel
En savoir plus
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