CONTINEW Express ou comment répondre simplement et efficacement aux exigences de continuité des clients
CONTINEW lance sa plateforme en ligne CONTINEW Express. Grâce à ce nouvel outil 100% en ligne, la mise en place d’un contrat de séquestre logiciel se révèle simple et rapidement opérationnelle.
Rappelons que de nombreux éditeurs sont de plus en plus souvent confrontés à une double problématique : répondre aux exigences de continuité de leurs clients sans pour autant perdre la propriété intellectuelle de leurs développements. Nombre d’entre eux cherchent une solution simple à mettre en œuvre et reconnue pour son efficacité : le contrat d’entiercement CONTINEW.
En avant première, découvrez la plateforme en ligne CONTINEW Express
L’entiercement ou contrat de séquestre CONTINEW est un dispositif juridique et technique. Il comprend un contrat de séquestre établi entre l’éditeur et Continew, l’accès à la plateforme de continuité CONTINEW Express, le dépôt et la sécurisation forte des sources ainsi que la remise du certificat de dépôt.
Le dispositif de mise sous séquestre apporte une garantie d’accès au dépôt en cas de survenue d’une des 2 clauses libératoires mentionnées dans le contrat.
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Un processus outillé
- 1 contrat en Français
- 2 clauses libératoires adaptées à vos besoins de garantie
- Plateforme en ligne sécurisée
- Enregistrement simplifié du déposant et des bénéficiaires
Un haut niveau de sécurisation
- Transferts sécurisés par liaison TLS
- Signature numérique infalsifiable
- Redondance des dépôts
- Stockage off-line en France
Un accompagnement actif
- Tableaux de bord
- Mails d’alerte de suivi des dépôts
- Mise à jour et consultation des dépôts
Les grands principes du séquestre logiciel
L’objectif principal d’un contrat de séquestre logiciel ou entiercement logiciel est généralement de répondre aux clauses de défaillance demandées par les utilisateurs. Il présente un double avantage pour l’éditeur : répondre aux exigences de continuité de ses clients et conserver la propriété intellectuelle de ses développements.
L’entiercement logiciel (escrow agreement en anglais) repose sur un dispositif à la fois juridique et technique : un contrat de séquestre associé au dépôt des codes sources du logiciel auprès d’un tiers de confiance (CONTINEW). En cas de clauses libératoires avérées, le client utilisateur peut avoir accès aux codes sources, de manière à pouvoir continuer à utiliser le logiciel ou l’application et en assurer la maintenance corrective ou évolutive.
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