Editeurs, protégez vos logiciels et bénéficiez d’une fiscalité avantageuse !
Un taux d'imposition à 10% pour les éditeurs de logiciels qui prouvent leur droit d'auteur. Détails...
- Vos besoins
Entiercement Logiciel Déposant
Entiercement/Escrow agreement avec un contrat bipartite et dépôt de sources logiciels pour répondre aux exigences de continuité de vos clients.
Escrow agreement software Bénéficiaire
Entiercement/Escrow agreement avec un contrat tripartite et dépôt de sources logiciels pour garantir la disponibilité et la pérennité des logiciels et des développements spécifiques.
Escrow agreement système Bénéficiaire
Entiercement/Escrow agreement avec un contrat tripartite et dépôt de sources logiciels et électroniques pour gérer sur le long terme les équipements, systèmes et produits spécifiques.
Dépôt numérique simple Déposant
Service de dépôt numérique en ligne pour la protection de la propriété intellectuelle des développements et des créations numériques.
- Votre métier
Editeur/Développeur Déposant
Répondez aux exigences dépôt de sources de vos clients avec l’entiercement/escrow agreement Continew.
Utilisateur de développements spécifiques Bénéficiaire
Assurez-vous de la disponibilité et de la pérennité des logiciels et des développements spécifiques que vous achetez avec l’entiercement/escrow agreement Continew.
Utilisateur d’équipements et systèmes Bénéficiaire
Gérez sur le long terme les équipements et produits hors du contrôle direct de l’entreprise avec l’entiercement/escrow agreement Continew.
Créateur d’oeuvre numérique/Start-up Déposant
Obtenez rapidement une preuve d’antériorité de création de vos œuvres numériques avec le service de dépôt numérique simple Continew.
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