Startups, protégez votre capital immatériel avec CONTINEW
Il a fallu attendre 2006 et la parution du rapport Levy-Jouyet « Economie de l’immatériel : la croissance de demain » pour que la notion de capital immatériel émerge en France. Le capital immatériel représente l’ensemble des actifs d’une entreprise qui ne sont ni financiers, ni matériels.
Pour une startup numérique, ils constituent l’essentiel de sa valeur.
5 composantes majeures
Selon la classification réalisée par Diag n’ Grow, spécialiste du diagnostic en ligne des actifs immatériels des startups du numérique, on distingue 5 composantes majeures de ce capital immatériel : le capital technologique, le capital système d’information, le capital marque, le capital humain et organisationnel, et le capital relationnel.
Le capital technologique, clé de voûte des startups numériques
Le capital technologique d’une startup est la base sur laquelle reposent ses produits et sa proposition de valeur. Bien le maîtriser est donc une composante majeure de la valeur de l’entreprise et de sa capacité de croissance, puisqu’il permet d’asseoir et de sécuriser sa différenciation. Il est constitué de tous les éléments qui constituent directement ou indirectement les produits : spécifications, technologies mises en œuvre, savoir-faire spécifiques déployés, mesures de protection, documentation.
Chez Continew, on aide les startups numériques à protéger leur capital technologique.
Protégez-vous avec le dépôt numérique Continew
Si votre activité repose sur la création et la commercialisation d’un logiciel ou d’une application, il est capital de vous protéger des risques de « contrefaçon » et de « plagiat ». Or le logiciel ne rentre pas dans le domaine de brevetabilité. Il relève du droit d’auteur : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (art. L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). Ce droit nait automatiquement et n’exige aucune publication. En pratique, sans dépôt ou enregistrement, il peut toutefois être difficile de démontrer l’originalité d’une œuvre, d’apporter la preuve de sa titularité et sa date de création. Et par conséquent de faire valoir votre droit d’auteur.
Pour protéger un logiciel, il suffit d’effectuer un ou plusieurs dépôts portant date certaine attestant l’antériorité de création de l’œuvre et créant un faisceau de preuves recevables pour faire valoir vos droits. Pour cela, vous pouvez utiliser le service de dépôt en ligne Continew qui vous apporte la preuve d’antériorité de création requise attestant de votre droit d’auteur et qui est valable dans les 178 pays signataires de la Convention de Berne.
Démarquez-vous avec notre solution d’entiercement logiciel
L’entiercement logiciel (ou séquestre logiciel) repose sur un dispositif à la fois contractuel et technique : un contrat de séquestre associé au dépôt des codes sources et documentations du logiciel auprès d’un tiers de confiance (Continew). En cas de clauses libératoires avérées et mentionnées dans le contrat, le client utilisateur peut avoir accès aux codes sources, de manière à pouvoir continuer à utiliser le logiciel ou l’application et en assurer la maintenance corrective ou évolutive.
L’entiercement logiciel est sans conteste un véritable modèle de bonnes pratiques pour vous permettre de répondre aux exigences de dépôts de sources et de continuité demandées par vos clients tout en protégeant votre capital technologique. En plus d’être un atout commercial de poids face à la concurrence, il agit également comme une protection juridique des logiciels et présente également un avantage considérable dans le cadre de levées de fonds et une garantie pour les investisseurs et business angels.
Une plateforme en ligne dédiée aux startups
A destination des développeurs et éditeurs de logiciels, la plateforme en ligne Continew, simplifie et facilite la mise en place d’un contrat de séquestre logiciel. Le dispositif comprend un contrat établi entre le développeur/éditeur et Continew, l’accès à la plateforme de continuité, le dépôt et la sécurisation forte des sources ainsi que la remise du certificat de dépôt. Le process se fait entièrement en ligne, de la création du compte utilisateur à l’édition et la signature du contrat ainsi qu’à la génération du certificat de dépôt.
Essayez sans tarder !
Pour aller plus loin
Diag n’ Grow – Diagnostic en ligne des actifs immatériels des startups du numérique
Agilipi – Transformer la Propriété Intellectuelle
Protégez-vous avec le dépôt numérique Continew
Démarquez-vous face à vos concurrents avec l’entiercement Continew
