CONTINEW sort son Livre Blanc « Escrow Agreement – Maîtrise des risques logiciels et systèmes » – Edition 2020
CONTINEW sort son Livre Blanc "Escrow agreement – Maîtrise des risques logiciels et systèmes", édition 2020. Concis, précis et illustré de cas clients récents en France et à l’international, cet ouvrage recense et liste les bonnes pratiques à mettre en place lors des phases d’achats logiciels et électroniques.
Pour innover, avancer et apporter de la valeur à leurs clients, les entreprises ont besoin d’intégrer de plus en plus d’actifs numériques au cœur de l’ensemble de leurs processus de gestion et de fabrication. Ces actifs numériques (logiciels et progiciels spécifiques, équipements électroniques…) sont au cœur de la valeur ajoutée totale délivrée par l’entreprise.
Si l’externalisation du développement et de la conception de nouveaux services ou de nouveaux produits est très largement indispensable dans certains secteurs comme l’automobile, l’aéronautique, l’informatique et dans la plupart des activités de service, elle porte toutefois une relation de dépendance client-fournisseur, à risque pour l’activité de l’entreprise.
L’Escrow agreement, une garantie contre la défaillance fournisseur
L’Escrow agreement est un dispositif juridique et technique particulièrement adapté et efficace pour minimiser les risques de dépendance fournisseur dans le domaine industriel et celui des technologies de l’information. Le dispositif repose sur un contrat de séquestre (appelé aussi contrat d’entiercement) établi entre le fournisseur (déposant), l’utilisateur (bénéficiaire) et un tiers de confiance (escrow agent).
Le fournisseur (déposant) réalise un dépôt des éléments constitutifs de l’application logicielle ou électronique concernée, dont il conserve la Propriété Intellectuelle, en vue d’assurer à l’utilisateur (bénéficiaire) la possibilité d’y accéder dans des cas préalablement définis dans les clauses libératoires du contrat ou de la convention.
Des garanties adaptées grâce à l’Escrow agreement vérifié
La vérification technique du contenu du dépôt, réalisée en amont par un tiers, est indispensable pour garantir sur le long terme la maintenance du logiciel ou de l’équipement. La défaillance peut en effet survenir plusieurs années après le dépôt. Or si le dépôt n’a pas été vérifié et mis à jour régulièrement, rien ne garantit que tous les éléments soient présents, complets, à jour et donc utilisables pour régénérer le logiciel ou poursuivre la fabrication de l’équipement ou du système concerné, indépendamment du fournisseur initial.
Un retour sur investissement élevé
La mise en place d’un contrat d’Escrow agreement permet de maîtriser efficacement les risques inhérents à des actifs numériques spécifiques achetés ou développés à l’extérieur de l’entreprise. En cas de défaillance fournisseur, l’accès à un dépôt vérifié par un tiers, objet du contrat de séquestre, évite à l’entreprise des phases extrêmement coûteuses en délai, budget, ressources humaines et apporte un retour sur investissement (ROI) très élevé.
Un véritable atout pour les éditeurs et développeurs
Le dispositif d'entiercement logiciel (ou contrat d'escrow agreement) est un véritable modèle de bonnes pratiques pour les développeurs et éditeurs afin de les aider à répondre aux exigences de dépôts de sources et de continuité demandées par leurs clients. En plus d'être un atout commercial de poids face à la concurrence, le dépôt de sources entiercé agit également comme une protection juridique des logiciels.
Pour aller plus loin
Découvrez l’Escrow agreement by Continew
