Charte ethique pour un marche du droit en ligne et ses acteurs

CONTINEW signataire de la Charte commune entre la Legal Tech et les Professions du Droit

La Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs a été élaborée en  2016 par les Associations ADIJ et "Open Law, le droit ouvert" pour favoriser la collaboration entre LegalTech et professions réglementées. Cette Charte, dont une deuxième version a vu le jour en 2017, propose un ensemble de règles visant à donner à tous les usagers du Droit des garanties de compétence, de confidentialité et de responsabilité.

Se mettre d’accord sur des valeurs communes

L’objectif de la démarche est de démontrer que LegalTech et professions du Droit ne sont pas rivales mais complémentaires. L’adhésion spontanée des LegalTech à la Charte permet de justifier auprès du justiciable et des professions réglementées avec lesquelles elles sont susceptibles de travailler, un certain niveau d’éthique dans la délivrance des prestations juridiques.
Le but étant bien entendu de stimuler l’innovation de la LegalTech dans un cadre harmonieux et respectueux de la diversité des acteurs.

Qualité, confidentialité et sécurité

Dans cette perspective, la Charte incarne l’engagement de ses signataires à contribuer à la promotion des nouvelles technologies, en s’engageant en particulier sur :
•    La qualité de service que peuvent attendre les acteurs économiques qui recourent aux services d’une LegalTech,
•    Le respect des obligations en matière de sécurité et de confidentialité,
•    Le respect des périmètres d’intervention de chaque profession,
•    La responsabilité des acteurs de la LegalTech.

Continew signataire de la Charte  

Avec ses services de séquestre logiciel et de dépôt numérique en ligne, Continew entre de plain pied dans l’univers de la LegalTech et répond parfaitement aux engagements de qualité de service, de respect des obligations en matière de sécurité et de confidentialité et de respect des périmètres d’intervention de chaque profession exigés par la Charte. En tant qu’acteur responsable de la LegalTech, Continew a choisi de signer la Charte éthique et s’engage à en respecter les principes.

 

Pour aller plus loin

Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs
Le service d’entiercement et séquestre logiciel en ligne CONTINEW
Le service de dépôt numérique en ligne CONTINEW

 

Retrouvez Continew sur le LegalTech Store

Le réseau Legal Tech Lawyer a lancé le 13 mars 2019 sa marketplace LegalTech Store, permettant de rechercher les meilleurs services LegalTech pour les entrepreneurs et les juristes. Les solutions indexées sur le site sont sélectionnées par un comité de gouvernance composé de spécialistes du secteur. Au-delà du bon fonctionnement de chaque application, un audit est effectué sur les aspects de sécurité des systèmes d’information, de conformité au RGPD et de respect des droits de propriété intellectuelle des tiers, conforme aux principes édictés dans la Charte.
Les services d’entiercement et séquestre logiciel ainsi que le service de dépôt numérique en ligne de Continew sont référencés sur la place de marché et bénéficient du label « Le Meilleur de la Legal Tech ».

Le service de dépôt numérique en ligne CONTINEW sur le LegalTech Store
Le service d'entiercement et séquestre logiciel en ligne CONTINEW sur le LegalTech Store