Industrie 4.0 et escrow agreement

03 | Industrie 4.0 - L’escrow agreement, une réponse adaptée à des coûts objectifs

Nous avons vu dans nos précédents articles, qu'avec l’avènement de l’industrie 4.0, la digitalisation des fonctions et des process dans l’entreprise s’accélérait, faisant intervenir de nouveaux fournisseurs, de nouvelles méthodes de travail mais aussi de nouveaux risques.

La plupart des entreprises et plus particulièrement celles de l'industrie 4.0, font appel à des partenaires et fournisseurs extérieurs pour faire développer des produits avancés qui sont stratégiques pour leur organisation et il est primordial pour elles de s’assurer sur le long terme de la disponibilité et du maintien des équipements qu’elles achètent ainsi que l’évolution et la réversibilité des logiciels qu’elles font développer.

Dans l’industrie par exemple, pour garantir la pérennité attendue par l’exploitant, il existe diverses pratiques : stockage, doubles sources, achat de brevets, retro fit, redéveloppement ou rachat du fournisseur. Pratiques qui s’avèrent coûteuses pour l’entreprise. Il existe cependant une alternative : la mise sous séquestre appelée aussi Entiercement ou Escrow Agreement.

Côuts objectifs, indépendance, pérennité

La mise en place d’un escrow agreement apporte des réponses adaptées avec des coûts objectifs à ces enjeux de pérennité et de continuité, tout en garantissant aux entreprises une véritable indépendance vis-à-vis de leurs fournisseurs.

Cette solution à la fois technique et contractuelle permet à une entreprise de faire déposer l’ensemble du dossier technique de l’équipement qu’il achète ou fait développer à son ou ses partenaires auprès d’un tiers de confiance spécialisé.
Le contrat d’escrow agreement prévoit contractuellement un accès aux sources, notamment en cas de défaillance ou d’arrêt du support du fournisseur. Dans le cadre du contrat signé entre le fournisseur et son client, et lorsque les clauses libératoires sont avérées, le client peut avoir accès aux sources, de manière à pouvoir continuer à utiliser l'équipement et en assurer la maintenance corrective ou évolutive.

L’escrow agreement agit comme un véritable second regard. Outre l’exécution du contrat, l’escrow agent (CONTINEW) apporte la garantie de la complétude et de l’intégrité du dépôt réalisé. Une phase de vérification technique est également possible allant jusqu’à une régénération du produit.

Le + Continew : une plateforme d’entiercement 100% en ligne

La plateforme Continew simplifie et facilite la mise en place d’un contrat d’escrow agreement. La solution comprend un contrat tripartite établi entre l’exploitant, le fournisseur et CONTINEW, l’accès à la plateforme de continuité, le dépôt (avec possibilité de vérification complète) et la sécurisation forte des sources.

Pour aller plus loin

L’industrie 4.0
L’escrow agreement Continew