Escrow agreement système

UtilisateurBénéficiaireContrat tripartite

Elément à part entière du Plan de Continuité d’Activité (PCA), l’Escrow agreement système CONTINEW est une solution à la fois contractuelle et technique qui permet d’assurer la continuité et la pérennité des produits, dispositifs et équipements clés de votre entreprise.

Des outils de continuité à votre service

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Garantie

Accès garanti aux sources, documentations techniques et dossiers de définition permettant de maintenir ou régénérer l'application logicielle et poursuivre son activité.

Simple

Mise en place et pilotage simplifiés pour toutes les parties prenantes de l’organisation. Rapports complets et suivi via un espace client sécurisé.

Contrat

Contrat tripartite établi entre le partenaire, le client final et CONTINEW. L'escrow agreement software CONTINEW apporte une réponse solide aux exigences de continuité.

Spécialiste

Processus industriel et référentiel métier reconnu dans l’industrie (défense, transport, énergie, finances, services, ...) pour un très haut niveau de garantie.

Conforme

Vérifications basées sur les meilleures pratiques métiers pour une réponse aux exigences de pérennité et de continuité.

International

Processus et contrat éprouvés permettant d’adresser les besoins au niveau national et international.

Gestion Active

Dépôts maintenus et mis à jour à chaque variation, révision ou mise à jour des applications.

Sécurité

Mesures fortes. Transferts sécurisés. Dépôts chiffrés et stocké. Hébergement ISO 27001 en France.

Indépendance

Tiers neutre et extérieur, CONTINEW protège les intérêts du partenaire et du client final.

Livre blanc Escrow agreement

Maîtrise des risques logiciels et systèmes

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Une plateforme de continuité disponible 24h/7j

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Certificat en ligne

Sécurité AES-256

Hébergement en France

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Vidéo Séquestre logiciel et système

Les enjeux de l’escrow agreement

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La solution d’ Escrow agreement Système leader sur le marché

La plupart des contrats d’achats de prestations spécifiques incluent la clause de « défaillance fournisseur ». Le fournisseur Déposant s’engage à mettre à disposition du client final Bénéficiaire les éléments nécessaires pour garantir la continuité et la maintenance du support du logiciel ou de la solution.

La mise en place d’un Escrow agreement appelé aussi contrat de séquestre vient préciser les rôles et responsabilités de chacune des parties prenantes ainsi que les engagements contractuels et les étapes de vérification qui seront réalisées tout au long de la durée du contrat.

Un Escrow agreement consiste à déposer chez un tiers (notaire, société spécialisée comme Continew) les sources, les plans, les design, les procédures permettant de reconstituer un système ou produit spécifique. Ce dépôt est recommandé pour les systèmes et équipements de grande technicité et à long cycle de vie.

L’établissement d’un contrat d’Escrow agreement Contrat tripartite est particulièrement adapté domaines industriels. Son utilisation permet de protéger et garantir efficacement les actifs numériques spécifiques.

Systèmes électroniques et équipements

Cartes et tiroirs électroniques

IoT (Internet des objets connectés)

Matériels spécifiques

Outillages, bancs, simulateurs

La VERIFICATION technique des dépôts

La garantie d’une continuité technique opérationnelle

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La maîtrise du risque fournisseur

Lorsqu’une entreprise Bénéficiaire fait appel à un fournisseur ou à un prestataire extérieur Déposant, les 6 points suivants doivent impérativement être vérifiés pour évaluer le niveau de maîtrise du risque fournisseur.

En pratique, le fournisseur Déposant réalise un dépôt des éléments constitutifs de l’application électronique concernée (dépôt de codes sources, documents, dossiers techniques, dossiers de définition, environnement etc.) – dont il conserve la propriété intellectuelle – en vue d’assurer à l’utilisateur final Bénéficiaire la possibilité d’y accéder dans des cas préalablement définis dans les clauses libératoires du contrat ou de la convention.

- Le contrat intègre-t-il une clause de défaillance fournisseur ?

- Les clauses libératoires pour accéder au dépôt sont-elles cohérentes avec les enjeux coûts et délais de l’organisation ?

- Un dépôt des sources et dossier technique a-t-il été réalisé ?

- Qui a vérifié la complétude et l’intégrité du dépôt ?

- Quelle est la date de dernière mise à jour du dépôt ?

- Qui s’engage sur la réutilisation possible du dépôt auprès de l’entreprise ?

La convention de séquestre Contrat tripartite permet de répondre précisément aux 6 questions. Les documents du séquestre (appelés le Dépôt) sont conservés par Continew et donnent aux deux parties, client et fournisseur, toutes les garanties quant aux possibilités d’accès prévues par le contrat.

Nos Outils

FICHE PRODUIT

Assurer la continuité et la pérennité des équipements ou produits spécifiques hors de contrôle direct est capital pour votre entreprise. Vous cherchez une solution…

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CAS CLIENTS

S’engager sur une période de maintenance de 20 ans auprès de ses propres clients sans posséder la Propriété Intellectuelle des développements est l’objectif de notre client. Eléments de réponse…

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LIVRE BLANC

Quels sont les risques pour l’activité de l’entreprise lors de l’achat d’un équipement ou d'un système spécifique ? Quelles solutions pour en assurer la continuité ?

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Pourquoi nos clients choisissent CONTINEW ?

CONTINEW rassemble depuis sa création des ingénieurs spécialisés dans les métiers de l'informatique et de l'électronique, des chercheurs, des experts en droit de la propriété intellectuelle et des managers expérimentés. Des hommes et des femmes qui s'investissent totalement dans leur travail tout en gardant un œil ouvert sur le monde.

Des hommes et des femmes dont le succès professionnel est basé sur la performance et la satisfaction du client.

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- Foire aux Questions

Beaucoup de réponses à vos questions se trouvent ici.

Quelle est la durée de validité de la convention de séquestre ?

Par défaut, elle s’adapte au contrat principal entre le client utilisateur et son fournisseur. La convention de séquestre peut également être prolongée par tacite reconduction annuelle avec préavis de deux mois.

Qui paie la prestation ?

Le bénéficiaire principal de l’escrow agreement étant l’utilisateur final, c’est lui qui en général finance la prestation. A noter toutefois que certains éditeurs financent pour leurs propres développements la mise en place d’un escrow agreement de manière à apporter à titre commercial et marketing les garanties de continuité nécessaires que certains de leurs clients peuvent exiger.

Que sont les clauses libératoires ?

Le contrat d’Escrow Agreement a pour objet de prévoir dans quelles conditions l’utilisateur final (bénéficiaire) pourra accéder aux éléments déposés par le fournisseur (déposant) chez le tiers de confiance (escrow agent).
Les clauses libératoires constituent le cœur d’une convention de séquestre. Il s’agit le plus souvent de la défaillance du fournisseur qui peut se traduire par une procédure collective, l’arrêt de la maintenance du logiciel ou du produit, l’arrêt de l’activité, l’incapacité à atteindre certains objectifs…

Quelle est la portée d'un contrat d'Escrow Agreement ?

Le contrat d’Escrow Agreement a une portée internationale. Il s’appuie sur le principe du droit d’auteur reconnu par tous les pays signataires de la Convention de Berne, régi, en France, par les articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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