La convention de séquestre logiciel pour une relation gagnant-gagnant

De nombreux éditeurs se retrouvent de plus en plus confrontés à une double problématique : répondre aux exigences de continuité de leurs clients sans pour autant perdre la propriété intellectuelle de leurs développements. Ils cherchent une solution. Eléments de réponse...

Clauses de défaillance, exigences de continuité des clients : un enjeu capital pour les fournisseurs dans le monde de l’électronique

Comment répondre aux exigences de continuité de leurs clients sans pour autant perdre la propriété intellectuelle de leurs développements, tel est l'enjeu majeur pour les fournisseurs dans le monde de l'électronique. Eléments de réponse...

05 | Escrow agreement : quels actifs numériques protéger ?

Pour toute entreprise, il est nécessaire d'innover pour rester compétitive. Aussi beaucoup d’entre elles achètent ou font développer des logiciels spécifiques, des bases de données ou des applications qui constituent des briques indispensables pour leurs activités, leur métier, leur chiffre d’affaires.

03 | Escrow agreement : 3 niveaux de garantie pour assurer la continuité de vos applications

Le bénéficiaire d’un escrow agreement a besoin d’avoir la garantie que le contenu du dépôt mis sous séquestre permet effectivement de poursuivre l’exploitation du logiciel, la production de l’équipement ou du système concerné en cas de défaillance du fournisseur (déposant).