La convention de séquestre logiciel pour une relation gagnant-gagnant

La réactivité, l’innovation, la souplesse, la structure de coût modeste caractérisent de nombreux éditeurs dont le cœur de métier réside dans le développement de logiciels ou d’applications logicielles spécifiques. Lesquels éditeurs se retrouvent cependant de plus en plus confrontés à une double problématique : répondre aux exigences de continuité de leurs clients sans pour autant perdre la propriété intellectuelle de leurs développements. Nombre d’entre eux cherchent une solution. La mise sous séquestre logicielle est la réponse adaptée à ces enjeux majeurs.

La protection de la Propriété Intellectuelle, un sujet sensible et capital


Les clauses de propriété intellectuelle dans les contrats entre éditeurs et acheteurs de logiciel sont un sujet sensible. Comment exploiter en toute sécurité sur le long terme les droits de propriété intellectuelle dans les contrats informatiques est une véritable gageure tant pour les éditeurs que pour les acheteurs.
Dans le cadre de contrats de licence de logiciels standards, le client n’est pas fondé à réclamer à son fournisseur les codes sources du logiciel fourni.
Dans le cadre de contrats de commande d’un logiciel spécifique, il n’y a pas de cession automatique des droits d’auteur au commanditaire. Les droits d’auteur restent la propriété du créateur conformément à l’article L. 111-1, alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En clair, le contrat de développement de logiciel n’entraîne pas, à lui seul, un transfert des droits d’auteur à celui qui a passé la commande et financé la réalisation. Pour autant l’acheteur exige de plus en plus fréquemment d’avoir la garantie de la continuité et de la pérennité du logiciel qu’il fait développer pour son usage spécifique.

L’entiercement logiciel, la solution gagnant-gagnant dans la relation client-fournisseur


L’entiercement logiciel (escrow agreement en anglais) repose sur le dépôt des codes sources auprès d’un tiers de confiance (CONTINEW par exemple). Ce dépôt permet à la fois de prouver l’antériorité des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur mais aussi de prévoir contractuellement l’accès aux sources (convention de séquestre logiciel), notamment en cas de défaillance ou d’arrêt du support du fournisseur. Ce dépôt permet, dans le cadre du contrat signé entre le fournisseur et son client, à ce dernier et lorsque les clauses libératoires sont avérées, d’avoir accès aux codes sources du logiciel, de manière à pouvoir continuer à utiliser le logiciel et en assurer la maintenance corrective ou évolutive. L’entiercement logiciel s’avère également un atout commercial de poids face à la concurrence.

Pour aller plus loin :


CONTINEW Séquestre, la solution complète aux exigences de continuité et de protection de la Propriété Intellectuelle

Télécharger la fiche produit CONTINEW Séquestre

Télécharger un cas client de Séquestre logiciel
 

 

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