Clauses de défaillance, exigences de continuité des clients : un enjeu capital pour les fournisseurs dans le monde de l’électronique

 

Réactivité, innovation, souplesse caractérisent de nombreuses entreprises dont le cœur de métier réside dans le développement de produits ou équipement électroniques spécifiques. Or ces entreprises, quelle que soit leur taille, se retrouvent de plus en plus souvent confrontées à une double problématique : répondre aux exigences de continuité de leurs clients sans pour autant perdre la propriété intellectuelle de leurs développements. Nombre d’entre elles cherchent une solution. Le séquestre logiciel ou entiercement est la réponse adaptée à ces enjeux majeurs.

Répondre aux exigences clients et conserver sa Propriété Intellectuelle

 

L'objectif premier d'un contrat de séquestre logiciel ou entiercement est généralement de répondre aux clauses de défaillance demandées par les utilisateurs. Le contrat de séquestre présente un double avantage, celui de répondre aux exigences de continuité de ses clients tout en conservant la propriété intellectuelle de ses développements. Il est un moyen de crédibiliser la démarche technique d'une entreprise, d'apporter la preuve de son professionnalisme et de la qualité de son travail.

 

Le séquestre, argument commercial et facteur de différenciation

 

Prévoir un accès aux codes sources, dans des circonstances particulières et décrites dans le contrat appelées clauses libératoires, peut être un élément déterminant dans les relations commerciales entre un fournisseur et un utilisateur. Permettre à son client d’accéder aux éléments préalablement déposés, en cas de défaillance (liquidation judiciaire, défaut de maintenance…) est gage de pérennité pour son investissement. Le client utilisateur est alors en mesure de continuer à utiliser le produit ou l'équipement et d’en effectuer la maintenance corrective et évolutive, indépendamment de son fournisseur initial.
En cas d'appel d'offre par exemple, la procédure de séquestre (Escrow agreement en anglais) permet à un acheteur de justifier le choix d'une structure plus petite mais plus réactive. L’escrow agreement vérifié permet en effet de garantir la qualité des développements, de l’environnement choisi, des documentations techniques et procédures à jour permettant la réinsatallation de la chaine de fabrication…, qui sont garantes de la pérennité et de la continuité du produit et donc des investissements réalisés par l'utilisateur.
Le séquestre peut également s’avérer un argument majeur de différenciation par rapport à la concurrence.

 

Un contrat robuste et éprouvé

 

Le contrat de séquestre lie le fournisseur (déposant), l’acheteur (bénéficiaire) et le tiers de séquestre (CONTINEW) pour le dépôt d'un produit ou équipement électronique spécifique. Le contrat prévoit clairement les conditions et procédures d'accès au dépôt (les clauses libératoires).
Qui peut accéder au dépôt ? Toute personne physique ou morale ayant conclu avec le déposant un contrat de droit d'usage sur le produit ou équipement est bénéficiaire du contrat de séquestre, et dispose donc d'un droit d'accès au dépôt, lorsque les clauses libératoires sont avérées.
Quand peut-on libérer le dépôt ? Le fait déclencheur est la défaillance du déposant qu'elle soit administrative (liquidation judiciaire) ou technique (abandon du produit, arrêt du support, défaut de maintenance…),
Comment accède-t-on au dépôt ?  La procédure d’ouverture de séquestre et de remise de dépôt est décrite clairement dans le contrat.
    

En savoir plus :

CONTINEW séquestre, la réponse aux exigences de continuité de vos clients

Télécharger la Fiche produit CONTINEW Séquestre

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