06 | Escrow agreement : quand faut-il mettre en place la solution ?

Les entreprises ont besoin de compétences extérieures pour améliorer leur productivité, leur rentabilité, leurs produits ou leurs services. Les acheteurs ont également compris l’importance de pérenniser leurs investissements, c’est pourquoi apparaissent de plus en plus fréquemment dans les contrats des exigences ou clauses de continuité : « Le Titulaire s’engage à ce que l’ensemble des éléments logiciels ainsi que les évolutions fassent l’objet d’un dépôt des codes sources afin de pallier la disparition ou la fin d’activité du titulaire. » L’intérêt de ces mêmes acheteurs, passe également, comme on l’a vu dans les précédents billets par une relation gagnant-gagnant avec leurs fournisseurs.

Préciser les rôles et responsabilités


En cas de défaillance, le fournisseur s’engage à mettre à disposition du client final les éléments nécessaires pour garantir la continuité et la maintenance du support du logiciel ou de la solution. La mise en place d’un escrow agreement vient simplement préciser les rôles et responsabilités de chacune des parties prenantes ainsi que les engagements contractuels et les étapes de vérification qui seront réalisés tout au long de la durée du contrat.

Anticiper une défaillance


Il est fortement recommandé de mettre en place une solution de séquestre logiciel (entiercement / escrow agreement) en amont d’une défaillance ou d’un arrêt du support. Il est donc primordial d’anticiper la survenue éventuelle d’un tel événement. Il est en effet beaucoup plus facile d’établir ce type de contrat lorsque les équipes sont constituées et pleinement actives. Il est en revanche plus difficile d’initier un escrow lorsque la relation est dégradée voire inexistante.
Pour autant, un escrow agreement peut être mis en place à tout moment de la relation entre le fournisseur et son client.

Les jalons clés


Les jalons clés pour initialiser un escrow peuvent être les suivants :
-    à la signature du contrat principal
-    lors du développement
-    lors des phases de recette ou de maintenance
Une bonne pratique en matière d’escrow est d’utiliser le premier certificat de dépôt comme clé de paiement du projet de développement.


L’escrow agreement (sequestre logiciel) qui garantit tout à la fois la continuité et la pérennité d’un logiciel pour le client utilisateur et la conservation de la Propriété intellectuelle pour le fournisseur est donc bien la réponse adéquate dans un contexte d’achat logiciel. Concrètement, quelles sont les étapes principales à suivre pour mettre en place un escrow agreement ?

Réponse le 13 juin …

07 | Escrow agreement : comment mettre en place la solution ?

 

En savoir plus sur l'Escrow agreement

01 | Escrow Agreement : de l'intérêt de protéger ses actifs numériques spécifiques
02 | Escrow Agreement : la solution au risque de dépendance fournisseur
03 | Escrow Agreement : 3 niveaux de garantie pour assurer la continuité de vos applications
04 | Escrow Agreement : qui paie la prestation ?
05 | Escrow Agreement : quels actifs protéger ?
07 | Escrow Agreement : les 5 étapes clés du process

Escrow agreement : quand mettre la solution en place

Partager ce post